Commission administrative du SNCS-FSU du 12 décembre 2014

mardi 13 janvier 2015
par  VRS

Motion générale

Dans la continuité des précédents, le projet de budget 2015 de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) prévoit une stagnation du budget pour les trois prochaines années. Un amendement "coup de rabot" de 136 M€ sur ce projet de budget, proposé par le gouvernement, voté par l’Assemblée nationale le 18 novembre, démontre une fois de plus le caractère mensonger du discours sur la prétendue « sanctuarisation » des moyens à l’ESR.

À l’appel des organisations syndicales et des associations, les enseignants, les étudiants, les chercheurs, les personnels, les précaires étaient dans la rue (3000 à Paris, 2000 à Toulouse, 500 à Strasbourg ...) le 11 décembre, pour dire l’urgente nécessité de financements et de postes pour l’ESR, à la hauteur des besoins, pour le présent et pour l’avenir du pays.

L’annonce le même jour de la réapparition probable de 70 M€ disparus du budget des universités, par un nouvel amendement parlementaire, ne doit pas faire illusion. Ce tour de passe-passe ne peut pas faire oublier l’austérité budgétaire dans laquelle s’enfoncent les universités et les organismes de recherche, alors même que les étudiants affluent vers les formations universitaires et que le simple maintien du potentiel de recherche de notre pays nécessite des recrutements en grand nombre.

Pourtant l’argent existe ; ce qui manque, c’est la volonté de l’affecter là où son utilité et son efficacité sont indiscutables. En témoignent les 6 milliards du Crédit impôt recherche (2 fois le budget du CNRS, la moitié de celui des universités françaises !) dont les effets d’aubaine ne sont plus à démontrer. En témoignent aussi les conséquences du pacte de responsabilité, qui prévoit la diminution de la dépense publique (50 milliards d’euros entre 2015 et 2017), et de nouvelles aides aux entreprises sans réelles conditions 30 à 35 milliards d’euros, ce qui rend une fois de plus peu probables les créations d’emploi par les entreprises contre de l’argent public. Cette politique conduit au sacrifice des services publics. Le SNCS demande à nouveau le retrait du pacte de responsabilité.

La situation actuelle met sur les personnels des EPST une pression insupportable qui se traduit par une crispation dans les relations hiérarchiques, notamment au mépris des principes de liberté de la recherche et d’évaluation par les pairs, et du principe d’organisation des EPST. Le SNCS s’adressera aux personnels pour rappeler les cadres statutaires et l’importance d’une défense collective des conditions de travail aux travers des organisations syndicales. Dans la réorganisation actuelle du paysage de l’ESR, diverses restructurations en cours conduisent les personnels d’unités à postuler sur des postes de nouveaux organigrammes. Le SNCS sera attentif au devenir de l’ensemble des personnels touchés par ces restructurations.

Le taux de participation aux élections professionnelles du 4 décembre est de 34,48 % au Comité technique (CT) du MESR, le plus faible de toute la fonction publique. La FSU obtient 14 % des voix exprimées et 2 sièges sur 15. Il n’y a pas d’éléments de comparaison fiables en termes de voix, puisque c’est la première fois que le vote direct par les agents de l’ESR a lieu pour ce CT ministériel. Cependant, la FSU avait 4 sièges dans la précédente configuration, dont un siège réservé « chercheur ».

Le calendrier des élections professionnelles imposé par la fonction publique a conduit à des délais trop courts dans les organismes de recherche, qui n’ont pas permis à tous les électeurs de recevoir le matériel de vote dans les temps, et de participer à l’élection par correspondance. La participation baisse dans les EPST, les délais très courts sont sans doute responsables pour partie de ce phénomène. De nombreux collègues ont fait savoir qu’ils ont reçu ce matériel deux jours avant la date de la clôture du vote, le 4 décembre. Malgré cette baisse de participation, en comparaison avec les résultats de 2011 au comité technique (CT), le SNCS-FSU progresse en pourcentage au CNRS (de 17 à 18,1 %), à l’Inria (de 22,5 à 27,5 %). A l’Inserm, le SNCS obtient 18 % des voix, pas de comparaison possible car c’est la première fois que l’élection directe du CT a eu lieu. Par contre le SNCS baisse à l’IRD (21 à 16,4%).

Le SNCS reste largement représentatif et en tête au sein des corps des directeurs de recherche (DR) et chargés de recherche (CR) par les résultats des commissions administratives paritaires (CAP), au CNRS (40 % chez les DR, 38,7 % chez les CR), à l’Inserm (53,8 % chez les DR, 48,7 % chez les CR) et à l’Inria (le SNCS est seul à présenter des listes). A l’IRD, le SNCS est le second syndicat des chercheurs en progression chez les DR (43 % chez les DR et 27,5 % chez les CR). Le SNCS et le SNASUB-FSU ont présenté des listes dans les CAP des corps des ingénieurs et des techniciens au CNRS qui obtiennent 5,2 % (3,5 % en 2011). Pour la première fois, le SNCS présentait une liste au CT de l’ANR où il obtient 59,3 % et devient la première organisation de cet établissement. Ces résultats nous interpellent fortement et la CA appelle à amplifier nos activités et à faire progresser la syndicalisation des chercheurs et aussi des ingénieurs et des techniciens dans tous les organismes de recherche. La syndicalisation doit être un des thèmes du prochain CSN (conseil syndical national) du syndicat.

Le SNCS établira une analyse détaillée et explicative du mode électoral qui conduit, en particulier au CNRS, à ce que le SNCS n’obtienne pas d’élus dans le grade des CR1 de la CAP des chargés de recherche alors qu’il est le premier syndicat de ce corps.

Ces élections renouvellent pour partie nos élus dans les CT et nos représentants dans les CHSCT. Cette responsabilité doit nous conduire à former et structurer le réseau de nos représentants dans ces instances qui sont des lieux de défense des conditions de travail des personnels. La CA mandate le BN pour organiser des sessions de formations de nos représentants.

La CA dénonce les projets de modification du recrutement des chercheurs qui pourraient voir le transfert de l’audition des jurys d’admissibilité vers les jurys d’admission, notamment dans les EPST de petite taille. La CA mandate le BN pour alerter les chercheurs et les instances d’évaluation (sections du Comité national, CSS) pour imposer un coup d’arrêt à de tels projets.

Malgré le vote des comités techniques (CT) des EPST contre la participation du CNRS aux COMUÉ qui leur étaient présentées, le ministère a décidé de passer outre et de continuer cette politique, en restant sourd au rejet de la communauté scientifique et des personnels. La CA du SNCS dénonce cette attitude de mépris des personnels et dénonce à nouveau ces structures qui représentent un danger de voir l’autonomie des EPST dissoute dans des établissements qui auraient la mainmise sur les personnels. Elle demande la non publication des décrets instituant ces COMUE. Le SNCS sera attentif aux contenus des projets de contrats d’objectifs des EPST en cours d’élaboration, mais non encore connus, afin qu’ils ne conduisent pas à une mise à disposition des organismes de recherche aux politiques de site.

En France, l’indignation suscitée par la mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation légitime est grande. Les conditions dans lesquelles ce jeune manifestant est mort sont inacceptables. La CA condamne cet homicide et exige que justice soit faite. Elle dénonce la multiplication des violences policières devant les multiples manifestations d’opposition à la construction du barrage du Testet à Sivens.

16 pour – 1 contre – 1 abstention – 0 refus de vote


Quitus

Après avoir entendu le rapport du trésorier pour l’exercice 2013, ainsi que les commissaires aux comptes internes, la CA vote le quitus au trésorier national.

22 pour – 0 contre – 1 abstention – 0 refus de vote

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CA du 12/12/2014 - motion générale

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