DERNIÈRE MINUTE

Commission administrative du SNCS-FSU du 24 octobre 2014

VRS31 octobre 2014






Motion
générale

Le projet de budget 2015 de l’enseignement supérieur et de la recherche
(ESR) se caractérise avant tout par la continuité avec les précédents.
Les premières annonces prévoient une stagnation du budget pour les
trois prochaines années. L’effondrement annoncé des financements des
contrats de plan État-région (CPER) – entre 50 % et 75 % de l’exécuté
des CPER précédents – ne fait qu’accentuer la paupérisation de l’ESR,
notamment en ce qui concerne le logement étudiant et les équipements
des universités.

Cette situation marquée par l’austérité dans toute la fonction publique
et une réduction sans précédent de l’embauche scientifique, qui va à
l’encontre des besoins de développement de l’ESR, a motivé une
mobilisation des personnels telle qu’on n’en avait pas connu depuis
2009. Le mouvement Sciences en marche avec les organisations syndicales
a provoqué une prise de conscience du milieu qui a abouti au succès de
la manifestation nationale du 17 octobre.

La mobilisation a conduit le CNRS à mobiliser toutes les ressources
possibles pour maintenir une campagne de recrutement de chercheurs
minimale, au même niveau qu’en 2014. Cette situation n’en reste pas
moins une situation de crise, d’une part parce que le niveau d’emplois
chercheurs et ITA n’est pas suffisant pour un investissement d’avenir
dans la recherche et, d’autre part, parce que les moyens utilisés pour
arriver à ce résultat n’existeront plus en 2016.

Face à un gouvernement qui maintient sa politique d’austérité dans
notre domaine comme dans les autres et qui reste sourd aux
revendications sur l’emploi scientifique très largement portées par la
communauté (Comité national de la recherche scientifique, Conseil
scientifique du CNRS, directeurs d’unité, mouvement Science en marche,
syndicats), le SNCS appelle à amplifier le mouvement et maintenir la
pression, en participant à la manifestation du 4 novembre prochain.

Au mépris des engagements du gouvernement, le déploiement du dispositif
des ZRR (zones à régime restrictif) continue sans négociations, dans
des conditions intenables pour les laboratoires concernés. Le SNCS
rappelle son opposition dès l’origine à ce dispositif.

L’évolution de l’INIST en agence de moyens, sanctionnant l’abandon de
toute politique du CNRS dans le domaine de l’information scientifique
et technique, continue à poser différents problèmes, en particulier en
ce qui concerne la situation des personnels. Le SNCS dénonce la
procédure de réaffectation des personnels basée sur une mise en
compétition entre eux (obligation de postuler sur plusieurs profils
d’emplois). Cette procédure est inacceptable pour des personnels déjà
en place. Le SNCS agira pour aider ces personnels et dénoncer cette
situation.

Malgré le vote unanime des élus au Comité technique (CT) du CNRS contre
la participation du CNRS aux COMUÉ qui leur étaient présentées et le
vote identique des CT des autres EPST, le ministère a décidé de passer
outre et continue cette politique, en restant sourd au rejet de la
communauté scientifique et des personnels. La CA du SNCS dénonce cette
attitude de mépris des personnels et réaffirme ses positions adoptées à
la CA du 12 septembre 2014.
 
Sur le CIR (crédit impôt recherche), la CA rappelle sa position
exprimée notamment lors de la CA du 12 septembre : il faut réorienter
une partie du CIR vers la recherche publique et conditionner le reste à
l’embauche des jeunes docteurs dans le secteur de la R&D privée. La
mobilisation a permis de remettre dans le débat public le
questionnement sur ce dispositif fiscal inefficace et largement
détourné de ces objectifs proclamés. La remise en question de ce qui
est devenu une niche fiscale est allée jusqu’au stade de dépôt
d’amendement au projet de loi de finance. Il est nécessaire de
maintenir la pression pour obtenir la remise à plat de ce dispositif.

La CA du SNCS dénonce les propositions du Conseil stratégique de la
recherche placé auprès du Premier ministre qui visent à remettre en
cause le statut de fonctionnaire des chercheurs et
enseignants-chercheurs, notamment en promouvant le système des tenure
tracks. Les mises au point les plus fermes doivent être effectuées pour
défendre le statut de fonctionnaire, qui garantit en particulier
l’indépendance des scientifiques.

Dans la plupart des pays européens, l’enseignement supérieur et la
recherche connaissent de la même façon une aggravation des conditions
budgétaires et d’emplois et des conditions de travail et une
dégradation des libertés académiques. Le SNCS soutient les mouvements
collectifs de protestations et de défense de l’ESR en cours comme par
exemple au Portugal, en Grèce, en Espagne, en Russie, … Suite à l’appel
des syndicats européens de l’enseignement supérieur et de la recherche
pour défendre le potentiel scientifique et académique, le SNCS
s’engagera dans la préparation de journées d’action au printemps
prochain à l’occasion de la Conférence ministérielle et du Forum
politique de Bologne, qui se tiendront à Erevan les 14 et 15 mai 2015.

Après le dépôt des listes aux élections des CT (Ministère et
établissements) et des CAP, la CA appelle les syndiqués à se mobiliser
pour que les personnels votent pour la FSU dans les différents
scrutins. L’enjeu est majeur pour la représentativité syndicale et pour
la défense des personnels. Ces élections doivent aussi être l’occasion
d’un appel à la syndicalisation des chercheurs et des IT, en
particulier des plus jeunes. La CA mandate le BN pour organiser cette
campagne électorale et de syndicalisation.

12
pour – 1 contre – 1 abstention – 0 refus de vote


Motion
fonctionnement interne CA

Suite à la démission de Nelly Yoppa qui a quitté le secteur de la
recherche publique, la CA élit à la CA, Mireille Choquet, responsable
du secteur IT.

14 pour – 0 contre
– 0 abstention – 0 refus de vote




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27 rue Paul Bert
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