Version PDF

Commission administrative du SNCS-FSU du 20 septembre 2013

Motion générale

En refusant de revenir sur les lois sur les retraites votées sous la droite, le gouvernement entérine ces réformes par son projet de loi actuel, et impose de nouvelles mesures qui les confortent (augmentation du nombre d’annuités pour un taux plein, des charges sur les salaires, …). Ces réformes conduisent les personnels de l’ESR vers des retraites catastrophiques, car elles ne répondent pas aux situations spécifiques de ces personnels : entrée tardive dans les métiers après de longues années d’étude, années non prises en compte dans les annuités (emplois à l’étranger, libéralités ou salaires sans charges sociales, …). Le SNCS dénonce cette réforme inacceptable qui ne fait qu’aggraver la situation des salariés et des futurs retraités. Il en demande le retrait, et appelle les personnels à se mobiliser.

Les annonces sur le budget 2014 restent dans une continuité d’austérité alors que déjà certaines universités annoncent des gels d’emplois, des fermetures de sites, des restrictions sur les inscriptions des étudiants. Aucune annonce ne débloque la précarité dans l’ESR. L’absence de créations significatives d’emplois scientifiques de titulaires depuis 10 ans, les niveaux très modestes des débuts de carrière, le développement de la précarité et le caractère toujours plus tardif du recrutement, comme le trop faible nombre de docteurs entrant dans le secteur privé, ont conduit à une désaffection du doctorat et des carrières de l’ESR dans de nombreuses disciplines. Le SNCS dénonce les sociétés de portage salarial qui proposent de salarier les précaires sur CDI en percevant les fonds des ressources sur contrat (ANR, …).

Deux rapports récents (Le Déaut, Berger) ont souligné la nécessité d’investir plus d’un milliard d’euros par an sur dix ans pour arriver à 3% du PIB d’investissement dans la recherche publique et privée. L’orientation du budget 2014 indique au mieux une stagnation des moyens affectés à l’ESR, alors que perdure le dispositif de niche fiscale offerte aux entreprises qu’est le Crédit impôt recherche, qui augmente d’année en année.

Sur l’évaluation, la loi sur l’ESR n’a pas rompu clairement avec le dispositif hérité du pacte pour la recherche. La mise en place de la commission Dardel-Pumain n’indique en rien une volonté de remplacement de l’AERES par un vrai système d’évaluation démocratique, collégiale, contradictoire et transparente. Les instances représentatives de la communauté scientifique doivent retrouver leurs rôles d’acteurs à part entière dans la politique nationale de recherche (évaluation, conjoncture et prospective).

Aucune évolution n’a été annoncée pour annuler le système de prime dite d’excellence (PES) particulièrement néfaste pour le fonctionnement de la recherche. Le SNCS exige la suppression de la PES, et l’utilisation de la masse salariale correspondante pour une amélioration générale des rémunérations des chercheurs, notamment à destination des jeunes chercheurs. Cette amélioration pourra passer par une augmentation de la prime fonctionnelle dite prime de recherche, pour tous.

La dégradation des conditions de travail dans les laboratoires et les services conduit aujourd’hui à des situations difficiles qui peuvent aller jusqu’à la souffrance au travail. Les services des RH ne répondent à ces situations que dans la seule logique de gestion de la ressource. Le SNCS rappelle la spécificité des métiers de la recherche, caractérisés pour les chercheurs par un système d’évaluation par les pairs et non pas hiérarchique. Les instances scientifiques ne doivent pas être marginalisées de la vie dans les laboratoires. Le SNCS appelle les personnels des EPST à ne pas attendre pour prendre conseil auprès des organisations syndicales dès que des situations difficiles émergent.

La mise en place des Idex, d’une part, et l’intervention des régions, d’autre part, amplifient la politique qui conduit à déposséder les organismes de recherche de leur capacité de politique et de programmation scientifique et les personnels de leur liberté scientifique. Les organismes de recherche sont dessaisis de leur rôle de structuration nationale de la recherche au profit d’instances auto-désignées, occultes, antidémocratiques, ce qui ouvre un boulevard à des politiques de site pilotées sans cohérence par les Idex. Le SNCS dénonce de plus la possibilité, créée par le nouvel article L718-14 du Code de l’éducation, de placer les personnels des organismes sous l’autorité des futures Communautés d’universités et d’établissements.

La CA mandate le BN pour :

  Lancer une bataille de l’emploi scientifique dans les secteurs public et privé et continuer à exiger un plan de résorption de la précarité dans la recherche publique ;

  Dénoncer les accords de consortium des Idex, informer les personnels des conséquences sur les sites ;

  Continuer à s’opposer à la PES et poursuivre la bataille du pouvoir d’achat (rémunérations, carrières et retraites) dans la recherche publique ;

  Continuer la lutte pour la restauration du droit à des retraites décentes dans le cadre du mouvement intersyndical de défense des retraites, ce qui passe par le retrait du projet ;

  Dans le contexte de la transformation de l’AERES en HCERES, continuer à exiger que soient redonnées leurs missions et prérogatives d’évaluation aux instances scientifiques concernées (Comité national de la recherche scientifique, CSS, …) et que soient conférées des prérogatives comparables au CNU ;

  Suivre la question de l’information scientifique et technique (IST), en particulier à l’INIST, informer les personnels de la situation de l’IST et faire des propositions pour la construction d’un vrai service public de l’IST.

15 pour – 1 contre – 2 abstentions – 0 refus de vote

Le SNCS-FSU exprime toute sa solidarité aux chercheurs et enseignants grecs en grève et en lutte contre le démantèlement de la fonction publique, et condamne l’assassinat d’un rappeur et militant antifasciste, Pavlos Fyssas, par un militant du parti néonazi Aube Dorée.

18 pour – 0 contre – 0 abstention – 0 refus de vote