Motion générale

La scène internationale nous rappelle que la crise que nous vivons est bien celle du non partage des richesses. Le
drame du Rana Plaza au Bangladesh montre les conséquences d’un libéralisme débridé qui conduit à l’exploitation des
salariés au profit des grandes firmes et les incidents de Stockholm que les inégalités et la pauvreté sont le fruit de
l’exclusion sociale notamment en raison du chômage. Cette crise, dont les gouvernements européens et les forces
libérales se complaisent à faire oublier l’origine en exigeant sans cesse des efforts supplémentaires des salariés comme
s’ils en étaient responsables, s’aggrave à mesure qu’elle dégrade les conditions de vie des peuples. Les solutions
avancées portent toujours davantage sur la réduction des dépenses publiques, des dépenses sociales, la baisse du
pouvoir d’achat, obérant ainsi non seulement la cohésion sociale indispensable mais aussi toute possibilité de relance
durable au service des peuples. Les politiques d’austérité, menées partout en Europe ont échoué à faire sortir de la
crise. Elles conduisent à des régressions sociales sans précédent.

L’enseignement supérieur et la recherche (ESR) n’échappent pas à ce contexte. Face à un projet de loi qui n’apporte
pas les réponses aux exigences de rupture attendues par rapport à la loi LRU et à la loi Pacte pour la recherche, qui
semble de fait ne rien changer aux politiques de casse de l’ESR menées depuis plus de 10 ans, les personnels de l’ESR
(titulaires et précaires) se sont mobilisés lors de nombreuses AG et par les nombreuses signatures de la pétition
intersyndicale. La précarité de nombreux personnels est toujours largement présente dans les laboratoires et les
services. Le gouvernement poursuit un projet de loi qui ne prend pas la mesure de l’ampleur de la rupture nécessaire
par rapport aux politiques de destruction du service public de R et ES.

Le discours de la ministre sur le projet de loi est centré sur le transfert des résultats de la recherche publique vers le
secteur privé. Le transfert est annoncé comme la solution à la crise économique. Le transfert des résultats de la
recherche vers l’économie devrait générer les emplois et le développement des entreprises. Cette politique, qui n’est pas
nouvelle (innovation, crédit impôt-recherche), est malheureusement promise à l’échec dans un contexte où la recherche
industrielle est en recul (fermeture et licenciements de grands secteurs R&D des grands groupes industriels) et où les
opérations de transfert ne peuvent pas aboutir. Le SNCS demande une évaluation parlementaire des actes publics à la
recherche industrielle et des structures de transfert.

Le SNCS réaffirme son exigence d’une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre enfin un
changement radical dans le service public d’ESR. Le projet de loi voté à l’Assemblée nationale, malgré quelques
amendements, reste inacceptable. Le SNCS réaffirme qu’il doit être abandonné au profit d’une véritable négociation pour
une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins du pays. La mobilisation doit continuer dans le cadre
de l’intersyndical, avec les comités de précaires, et s’exprimer au moment du vote de la loi au Sénat.

Au delà de cette échéance, le ministère a relancé la mise en place et la signature des contrats de « consortium » des
IdEx. Le CS du CNRS vient de voter contre la soumission aux Idex de la politique scientifique du CNRS. Tous les
établissements ESR concernés par une IdEx doivent négocier et faire voter ces contrats par leur conseil
d’administration. L’objectif de ces contrats est de donner aux structures Idex, le pilotage de recherche au niveau local en
dépossédant les organismes de recherche de leur rôle de structuration nationale de la recherche basée sur les conseils
scientifiques majoritairement élus par la communauté scientifique. La CA mandate le BN pour organiser la défense des
établissements face à cette politique de dissolution de leurs missions dans des « politiques de sites » sans consistance
scientifique. Les élus dans les conseils doivent informer les personnels des risques inhérents à ces projets de
consortiums. Le SNCS doit appeler à la mobilisation dans les laboratoires et en particulier ceux concernés par les « sites
Idex ».

Le SNCS rappelle ses demandes :

 de dissolution du CGI (Commissariat général à l’investissement), de l’intégration des structures dites d’excellence dans
les structures normales publiques et le transfert vers le MESR des 22 milliards du Grand emprunt gérés par le CGI.

 de mise à niveau de la recherche française en 10 ans, ce qui suppose d’accroître de plus d’un milliard d’euro par an le
budget de la MIRES, et de doubler le nombre de docteurs formés et recrutés chaque année.

La CA du SNCS dénonce la destruction des bases données SHS Francis de l’INIST et réaffirme l’attachement des
personnels à l’instrument essentiel que constitue cet institut, dont toutes les missions, donc tous les moyens, doivent
être préservés.

L’audit organisé par les inspections du MESR et du MAE à l’IRD laisse penser qu’une restructuration de l’IRD et aussi
d’autres EPST peut être envisagée par le MESR. La direction de l’Inria mène actuellement une consultation interne dont
l’orientation est aussi inquiétante. LE SNCS dénonce l’opacité de ces manoeuvres et les risques qu’elles font peser sur
les personnels et l’avenir des organismes de recherche.

La CA mandate le BN pour :

 Dénoncer la loi ESR Fioraso et exiger une véritable négociation ;

 Organiser la mobilisation lors du vote au Sénat ;

 Dénoncer les signatures des conventions Idex et informer les personnels ;

 Rencontrer les syndicats de l’industrie sur la question des transferts entre recherche publique et recherche
industrielle ;

 Organiser une journée de formation CHSCT à la rentrée et sur les conditions de travail dans les organismes de
recherche ;

 Exiger un plan de résorption de la précarité dans la recherche publique et une politique de développement de
l’emploi scientifique public et privé ;

 Continuer à s’opposer à la PES et engager la bataille du pouvoir d’achat (rémunérations, carrières et retraites)
dans la recherche publique ;

 Exiger la communication des rapports d’audit des inspections du MESR et du MAE de l’IRD.

17 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 refus de vote