Commission administrative du SNCS-FSU du 14 septembre 2012

mercredi 19 septembre 2012
par  SNCS

PDF - 70.4 ko
Version pdf
Motion générale



La CA du SNCS se tient dans une situation d'annonce de politique d'austérité qu'elle récuse parce qu'elle brise les solidarités et est fossoyeuse des services publics. Le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), encore appelé Pacte budgétaire, institutionnaliserait la rigueur par l'inscription de la règle d'or dans la Constitution. Une tout autre conception de l'Europe fondée sur les coopérations et la démocratie, dégagée de l'emprise des marchés financiers, s'impose. Le SNCS condamne le déni de démocratie que constitue l'absence de consultation des citoyens, premières victimes de ces politiques d'austérité. Plus généralement, le SNCS alerte les personnels sur les effets de cette politique sur les services publics - réductions des moyens financiers et humains, détérioration des missions et dégradation des conditions de travail - et sur les conséquences qu'elle a en termes de salaires et d'emploi. C'est le démantèlement des modèles sociaux qui se profile. La CA soutient les actions qui seront menées par la FSU contre la ratification du TSCG.

Dans la recherche et l'enseignement supérieur, les politiques d'austérité ont des conséquences dramatiques. Les insuffisances budgétaires étranglent déjà les laboratoires de recherche, et rendent impossible les initiatives nouvelles qui devraient être à la base des découvertes de demain. Des emplois sont gelés, des contractuels non renouvelés. Aucune perspective n'est donnée aux nombreux précaires générés ces dernières années par la recherche sur projet mené notamment par l'ANR. Les restructurations menées dans les entreprises pour des motivations strictement financières compromettent gravement l'avenir industriel du pays, et les perspectives d'emplois scientifiques. Le Crédit impôt recherche a prouvé son inefficacité en se réduisant à une niche fiscale. Le SNCS souligne à nouveau le caractère très restrictif de la loi Sauvadet, réitère son appel à la résorption de la précarité sur la base d'un recensement global des personnels non titulaires et sa revendication de mise en place d'un plan pluriannuel de création d'emplois.

Dans ce contexte, les Assises de l'Enseignement supérieur et de la recherche (ESR) prennent l'allure d'une simple consultation pour la forme. Au plan territorial, l'organisation des Assises laisse de côté la communauté scientifique. La prise en main des Assises territoriales par les Présidents de région révèle la volonté de gestion de l'ESR par les régions. Le SNCS s'oppose à toute nouvelle compétence des régions sur la structuration de l'ESR qui doit rester à un niveau national. Les organismes de recherche doivent retrouver pleinement leurs missions nationales d'organisation de la recherche et d'évaluation, et les moyens d'assumer ces missions.

Aucune décision répondant aux attentes de la communauté scientifique exprimées notamment lors des luttes de 2004 et 2009 n'a été annoncée depuis l'arrivée du nouveau gouvernement. Des mesures d'urgence sont toujours en attente, en particulier pour remettre à flot les laboratoires étranglés par la diminution massive de leur soutien de base et pour que cessent les refus de renouvellement des contrats des personnels précaires. Ni les Assises ni la discussion parlementaire d'une loi de programmation ne doivent servir de prétexte à les reporter davantage. Pendant ce temps, les initiatives dites d'excellence s'installent, dans un déni de démocratie total. Il est urgent de les arrêter pour restaurer le principe selon lequel la recherche et l'université doivent relever d'une compétence nationale.

La CA du SNCS dénonce l'illégitimité d'assises desquelles la base de la communauté scientifique est écartée. Comme l'a récemment mis en lumière la contribution du C3N, les revendications de la communauté scientifique sont clairement exprimées, en particulier en ce qui concerne le financement de la recherche et l'évaluation. Le SNCS dénonce l'envahissement de la recherche par la « culture de projet » et réaffirme sa demande de dissolution des agences, ANR et AERES, qui ont déstructuré la recherche au cours des années récentes. Ce n'est qu'une fois le paysage ainsi assaini que des assises pourraient produire des propositions non contraintes et réellement efficaces.
 
La CA du SNCS appelle les personnels à s'exprimer lors d'assemblées générales de site, de laboratoires. La CA appelle à saisir l'occasion des consultations lancées dans les organismes de recherche pour rendre publiques, au niveau national, les revendications portées par le SNCS. La CA appelle les élus dans les instances scientifiques et en particulier dès la mise en place de la nouvelle mandature des sections du Comité national à entrainer ces instances à soutenir ces revendications.

La CA du SNCS mandate le bureau national pour continuer à interpeler le gouvernement pour l'obtention d'un vrai changement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Motion adoptée par 12 pour, 2 contre, 2 abstentions, 0 refus de vote


Documents joints

Version pdf
Version pdf

Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 2 Mo ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko