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Commission administrative du SNCS-FSU du 10 février 2012

mmSNCS-FSU27 février 2012

Motions CA 10/02/2012







Commission
administrative du SNCS-FSU du 10 février 2012

Motion générale


La CA du SNCS se réunit en ce début d’année dans une ambiance de crise
aggravée et de fin de règne. Mais cette situation est dangereuse : à la
différence de bien des fins de législatures où une majorité craintive
renonçait à provoquer trop de remous, le gouvernement actuel affiche
une volonté forcenée de rendre irréversibles les démolitions qu’il a
entreprises. Cet acharnement s’incarne ces jours-ci dans le personnage
effrayant d’un ministre de l’intérieur qui bat tous les records en
matière de cynisme et s’arroge le droit d’évaluer, à lui tout seul, les
« civilisations ».  Jusqu’où la folie des notations et des
classements n’ira-t-elle pas ? De façon plus sournoise, ce ministre ne
relâche pas la pression sur les étudiants étrangers, toujours en butte
aux pires vexations de la part des sous-préfectures, au point que les
établissements d’enseignement supérieur doivent maintenant monter des
cellules de soutien pour les aider dans des démarches devenues
kafkaïennes. La CA du SNCS réaffirme le soutien que notre syndicat a
déjà exprimé à la lutte des étudiants étrangers pour pouvoir travailler
en France et exige l’abrogation de toutes les circulaires
discriminatoires.

Dans les organismes de recherche, le gouvernement accélère la mise en
place de la machine infernale de la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP). Un Conseil d’administration extraordinaire est
convoqué le 17 février au CNRS pour se prononcer sur le « plan d’action
» qui doit, à coup de réductions d’emplois, imposer la Délégation
globale de gestion (DGG) des UMR et préparer la transformation de
l’organisme en agence de moyens au service des universités et des
nouvelles entités autocratiques issues du « Grand emprunt » (IdEx). La
CA du SNCS demande le retrait de ce plan d’action. Elle appelle tous
les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur à se
joindre au rassemblement organisé le 17 février au siège parisien du
CNRS et devant les délégations régionales.

Cette panique de fin de règne s’illustre aussi dans l’étrange lettre de
mission qu’a reçue la nouvelle directrice de l’ANR, lettre qui lui
demande d’accélérer l’inscription de l’agence dans le paysage de
l’enseignement supérieur et de la recherche et l’arrivée, dans les
laboratoires, des fonds liés aux « investissements d’avenir ». C’est
bien dire que l’ANR a fait la démonstration de ses ravages. De fait
elle n’a pas réussi – son rapport d’auto-évaluation l’avoue un peu
gêné  – à augmenter (si tant est que le critère ait un sens) le
taux de publication des scientifiques français … La CA réaffirme la
position du SNCS pour la suppression de cette agence discréditée et le
reversement aux organismes de recherche des crédits qu’elle en a
détournés à son profit, pour un des plus grands gâchis, en matière de
distribution de crédits de recherche, qu’on ait jamais vus.

La deuxième vague d’IDEX consacre quelques gagnants connus d’avance, et
le gouvernement, là encore, accélère le mouvement pour rendre
irréversible la création de ces nouveaux fiefs. La démocratie
universitaire y est promise à l’écrasement, avec la bénédiction d’un
CNRS qui semble même avoir renoncé à défendre sa maîtrise de concours
de recrutement nationaux sur postes à profils majoritairement libres
(cf. la déclaration publique d’un directeur d’institut du CNRS
qualifiant ce principe de concept « d’avant l’électricité »). La CA
réaffirme l’exigence du SNCS de suppression des structures
non-démocratiques mises en place, à de multiples niveaux, sous forme
d’-EX en tous genres, la dissolution des fondations de coopération
scientifique qui prétendent chapeauter les structures universitaires et
la restauration des établissements publics de recherche dans toutes
leurs fonctions, qui ont structuré avec succès la recherche française
depuis un demi-siècle.

En ce qui concerne les universités, le discours du gouvernement selon
lequel la « réforme » et la loi LRU seraient son plus grand succès
ouvre un boulevard pour dénoncer son œuvre de démolition. Toutes les
occasions doivent être saisies de dire que la loi LRU a restreint les
droits des agents, en liant potentiellement leurs postes à leur
établissement, qu’elle a conféré des pouvoirs excessifs aux chefs
d’établissements et qu’elle porte en germe le dépeçage des organismes
de recherche, qui serait un suicide national. Le SNCS réaffirme son
exigence d’abrogation de la loi LRU.

La CA du SNCS réaffirme l’engagement du SNCS dans le combat pour la
disparition complète de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur
et la recherche. Les actuels débats parlementaires confirment
l’interprétation extrêmement restrictive que les divers projets
gouvernementaux (protocole Tron, projet de loi Sauvadet) entendent
donner à la pseudo-« résorption » de la précarité dans la fonction
publique. Le SNCS combattra aux côtés des personnels précaires pour
qu’ils obtiennent les emplois scientifiques titulaires auxquels ils ont
droit. Le véritable combat contre la précarité passe par la lutte
contre la « culture de projet » et pour la reconstruction de la
recherche publique autour de laboratoires et d’organismes forts et
indépendants.

Au moment de valider les listes de candidatures pour les élections au
Comité national de la recherche scientifique, la CA du SNCS appelle
solennellement au rétablissement du rôle central de cette instance
représentative, auquel son mode de désignation mixte (2/3 d’élus, 1/3
de nommés) confère une légitimité irremplaçable, à la fois pour
l’évaluation des chercheurs et des unités de recherche du CNRS qui,
contre l’AERES dont le SNCS exige la dissolution, doit lui revenir de
plein droit, et, comme l’énonce le décret qui fonde son existence, pour
l’analyse de la conjoncture et la prospective scientifiques.

La CA du SNCS mandate le Bureau national :

     pour organiser la mobilisation en vue des
rassemblements anti-plan d’action et anti-RGPP au CNRS le 17 février ;

     pour finaliser les listes de candidats SNCS-FSU à
l’élection des sections du Comité national avant le 23 février,
date-limite de dépôt des candidatures ;

     pour poursuivre la mobilisation contre la «
circulaire Guéant » sur le séjour des étudiants étrangers en France ;

     pour alerter les personnels de la recherche et de
l’enseignement supérieur sur les dangers immédiats liés à la mise en
place des IdEx : disparition du recrutement national dans les
organismes de recherche, etc. ; exiger une information complète de tous
les établissements concernés et la suppression des clauses de
confidentialité dont se prévalent les présidences d’établissements ;

     pour organiser la suite de la lutte contre la
précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche ;

     pour faire connaître les positions du SNCS et pour
les diffuser, par le biais d’un document de quatre pages.

Motion
adoptée par 24 pour, 2 contre, 0 abstention, 0 refus de vote.

 

Motion  Front Unique


Pour la défense de la sécurité sociale, du droit à la santé fondé sur
le salaire différé:
Retrait du projet de loi réduisant la part patronale et 
instaurant la « TVA Sarkozy »!

Dans les jours qui viennent, la majorité UMP à l’Assemblée Nationale
doit adopter la loi portant un coup majeur contre la Sécurité Sociale
via la « TVA Sarkozy ». Avec cette loi, le gouvernement Sarkozy-Fillon
veut supprimer une partie de la part patronale du salaire différé des
travailleurs et en plus faire payer la différence en instaurant une TVA
prétendue sociale. Cette attaque vise à la destruction de  la
sécurité sociale et à la remise en cause du droit à la santé.
La CA du SNCS se prononce pour le retrait de ce projet de loi.
Elle s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle fasse de même et
pour qu’elle appelle avec les directions des autres confédérations
syndicales ouvrières à une manifestation nationale à l’Assemblée
Nationale le jour du vote sur cette exigence.

Motion
adoptée par 15 pour, 2 contre, 9 abstentions, 1 refus de vote.




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