Commission administrative du SNCS-FSU du 23 septembre 2011

lundi 26 septembre 2011
par  Administrateur

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Motion CA 23 septembre 2011

Motion générale

La crise financière alimentée par les spéculations boursières aggrave la situation économique mondiale. Les Etats organisent les dettes publiques pour imposer la casse des services publics et la destruction des acquis sociaux de tous les travailleurs. L’enseignement supérieur et la recherche subissent des bouleversements majeurs que nous n’acceptons pas. Des mouvements importants de lutte dans de nombreux pays (Grèce, Chili, ...) montrent l’ampleur de la riposte des peuples à la régression sociale qu’on veut leur imposer.

Le SNCS s’inquiète en particulier de la situation terrible que connaît le peuple grec. La destruction des services publics signifie la destruction des centres de recherche et des universités publiques, le licenciement des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Le SNCS condamne cette politique et dénonce la pression extérieure, y compris celle du gouvernement français pour accélérer cette destruction.

Dans notre pays, l’attaque contre la recherche publique est menée par le gouvernement sur plusieurs fronts.

Le statut de fonctionnaire est remis en cause par l’application du protocole Tron de prétendue « lutte contre la précarité » dans la Fonction publique. Le SNCS réaffirme que seul un plan de titularisation sur emplois de fonctionnaires constitue la solution à la précarité. Le SNCS soutient la lutte des précaires pour obtenir de véritables postes statutaires. Il s’oppose d’ores et déjà au non renouvellement de contrats à durée déterminée dans les organismes de recherche qui « dégraissent » massivement avant l’application du protocole. Le SNCS exige un recensement exhaustif et transparent de tous les précaires dans tous les organismes, quelle que soient la source de leur financement, et appelle les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) à signer la pétition qui exige le maintien en poste de tous les CDD.

Les rapports RGPP de l’IGAENR sur l’INSERM et l’INRIA viennent d’être rendus publics ; celui sur le CNRS paraîtra sous peu. Le fil conducteur des conclusions est d’accélérer la Délégation Globale de Gestion qui achève le processus de dévolution des organismes de recherche. Les conclusions des rapports RGPP préconisent en outre la création de plates-formes administratives mutualisées avec les universités et l’augmentation des prélèvements sur les contrats pour financer l’externalisation des fonctions supports. Ces propositions conduisent à la transformation des EPST en agences de moyens. Le SNCS appelle les personnels et les directeurs d’unité à s’opposer à la destruction de leurs laboratoires par la RGPP et la DGG.

La liberté de recherche fait depuis cet été l’objet d’attaques renforcées de la part des directions d’organisme. Sous prétexte de politique scientifique, celles-ci veulent organiser le fléchage généralisé des recrutements de chercheurs sur des thématiques et dans des laboratoires « prioritaires ». Le recul temporaire de la direction du CNRS, sous la pression des personnels, des directeurs d’unité et des instances scientifiques, ne doit pas dissimuler la remise en cause du statut des chercheurs à travers le projet de modification du décret de 1984, qui renforce la mainmise de la direction du CNRS sur les recrutements. Le SNCS, qui s’est largement impliqué dans cette lutte, exige le retrait de ce projet de modification du décret. L’introduction des procédures GRH (Gestion des Ressources Humaines) dans la gestion des chercheurs participe aussi de la volonté d’orienter l’activité des chercheurs. Le SNCS défendra la seule évaluation des chercheurs par les pairs sans intervention des RH pour suivre leur activité. Il défendra de même avec vigilance la liberté de recherche des collègues et doctorants étrangers, dont les conditions d’entrée et de séjour en France ne cessent de se dégrader.

Parallèlement, l’AERES cherche à s’arroger l’évaluation des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche sous prétexte de « validation » des procédures. Son courrier adressé aux directions des établissements, au CNU et au CN constitue une véritable provocation en exigeant de contrôler les « procédures » jusqu’au recrutement. Le SNCS et ses élus dans les instances d’évaluation feront barrage à cette entreprise de contrôle administratif et politique des chercheurs et de leurs activités. Le SNCS dénonce l’instrumentalisation du projet de BSN (Bibliothèque Scientifique Numérique) pour généraliser l’évaluation bibliométrique et son pilotage et la remettre dans les mains du ministère.

Onze projets ont été déposés au titre de la seconde vague d’Idex. Ils sont caractérisés par leur vacuité scientifique et leur concentration exclusive sur les procédures de management et de ressources humaines allant jusqu’à s’emparer du recrutement des personnels statutaires et de leur gestion et de l’évaluation. Répondant ainsi aux instructions ministérielles, ces structures anti-démocratiques sont là pour organiser le pilotage des formations universitaires et de la recherche aux profits des intérêts privés. Les FCS accompagne financièrement les Idex. Le SNCS s’est opposé à leur mise en place, demande leur suppression et appelle au boycott des élections aux Conseils d’administration des FCS, dont le mode de scrutin indirect est une parodie de démocratie. Le SNCS s’adressera à la communauté scientifique pour expliquer sa position.

L’élection en cours des Comités Techniques (CT) et des Commissions Administratives Paritaires (CAP) est un enjeu important de démocratie syndicale qui va fixer la représentativité des organisations pour les 3 années à venir. La CA appelle les sections syndicales à se mobiliser pour une campagne électorale qui se termine le 20 octobre. Le renouvellement des conseils centraux des universités au début de l’année 2012 doit être aussi un moment important dans le combat du SNCS contre la loi LRU et la politique gouvernementale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. La CA appelle à la formation de listes communes avec le SNESUP.

Après avoir mis en place le pilotage politique et économique des structures de recherche, la politique du gouvernement organise à présent le contrôle direct de l’activité des chercheurs. Le SNCS s’y opposera de toutes ses forces.

La Commission administrative du SNCS mandate le Bureau national pour :

-  continuer la mobilisation contre la RGPP et la DGG notamment en organisant le refus de la mise en place :
- de la DGG de leur laboratoire par les personnels des unités concernés,
- des plates-formes mutualisés par les personnels administratifs des EPST

-  soutenir les précaires dans leur lutte pour leur intégration sur postes statutaires.
-  Dénoncer la prétention de l’AERES de s’arroger l’évaluation des personnels des EPST et mener campagne pour que les procédures de recrutement et d’évaluation des chercheurs restent du ressort des EPST et de leurs instances d’évaluation
-  organiser la campagne électorale des élections des CT et CAP au CNRS, à l’IRD et l’INRIA
-  préparer une nouvelle campagne d’explication sur ce que nous voulons pour une autre politique de la recherche

Motion adoptée par 15 pour, 1 contre, 2 abstentions et 0 refus de vote.


Documents joints

Motion CA 23 septembre 2011
Motion CA 23 septembre 2011

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