Commission administrative du SNCS du 1er avril 2011

lundi 4 avril 2011
par  Administrateur

Motion générale

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CA Motion générale 01/04/2011 - PDF

La Commission administrative (CA) du SNCS s’est tenue dans un contexte international où de puissants mouvements populaires ont conduit à la chute de pouvoirs autoritaires en Tunisie et en EgypLa lutte des peuples pour le renversement des régimes totalitaires, pour plus de démocratie et de redistribution des richesses dans les sociétés, continue dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. La CA soutient ces mouvements de libération, manifeste sa solidarité avec les victimes de la répression et rappelle que l’émancipation des peuples doit être l’oeuvre des peuples eux-mêmes hors de toute ingérence étrangère, militaire ou néocoloniale, plus particulièrement en Lybie.

Après avoir subi un drame lié à une catastrophe naturelle de grande ampleur (séisme et tsunami), le Japon est confronté à un grave accident nucléaire civil. La CA s’associe aux souffrances de la population japonaise. La catastrophe nucléaire qu’elle subit peut être l’occasion d’ouvrir le débat sur les sources d’approvisionnement en énergie. La CA appelle à la poursuite des recherches sur des filières alternatives au mode actuel de production d’électricité nucléaire et à la poursuite des recherches sur la sûreté de la filière actuelle, avec des financements à la hauteur des enjeux. La catastrophe japonaise démontre en tout état de cause que tous les moyens de production d’énergie stratégiques doivent être entièrement publics et, en aucun cas, privatisés ou soumis à la concurrence.

Le gouvernement a rendu les résultats des appels d’offre « Laboratoires d’excellence » (Labex), « Instituts Hospitalo-Universitaires » (IHU) et une pré-sélection des « Initiatives d’excellence » (Idex). Les circonstances de la publication des résultats ont montré l’incroyable ampleur de l’intervention gouvernementale qui caractérise depuis le début le processus des « Investissement d’avenir ». Les résultats montrent également l’absurdité scientifique qui a présidé à la grande loterie de l’excellence. Le « Grand emprunt » conduit à l’abandon de plusieurs disciplines dans des régions entières. Il organise notamment la désertification scientifique de l’ouest et du nord de la France. Dans le cas des IHU, c’est la qualité même de la politique de santé publique sur l’intégralité du territoire qui est remise en cause.

Le gouvernement et les présidents d’établissements auront des comptes à rendre sur l’argent public englouti dans les sociétés de conseil pour élaborer les dossiers de réponses aux appels à propositions. Ils devront répondre aussi du temps perdu par la recherche tout au long de l’opération « Grand emprunt ».

La mise en oeuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) dans les organismes de recherche vise à accompagner la restructuration de la recherche publique dont le plan d’ensemble se dessine en ce moment avec les résultats des appels d’offre du « Grand emprunt ». Les deux luttes, contre la RGPP et contre le « Grand emprunt », en forment une seule.
Les effets de l’« audit RGPP » dans les organismes de recherche commencent à être connus. Ce sont les emplois dits « de fonction support » qui sont d’abord visés. Suivront les fonctions « soutien ». Les emplois de titulaires ainsi supprimés et qui devront être remplacés, le seront par des emplois précaires ou externalisés, financés par des prélèvements sur les ressources contractuelles (ANR etc.). La transformation du métier de chercheur en chasseur de contrats va s’accélérer. La précarité qui concerne déjà près d’un salarié sur trois au CNRS va devenir la règle. Ce plan va passer par des regroupements de délégations régionales, par les reconversions et les mobilités forcées rendues possibles par les décrets de la « loi de mobilité », par des pressions sur les personnels pour abandonner leurs postes de titulaires, par des non reconductions de CDD, par la mutualisation avec les universités, ... C’est une attaque majeure contre les personnels titulaires et précaires du CNRS, contre le statut, contre la recherche publique.

La destruction des services administratifs s’opère au même rythme que la déstructuration des laboratoires. La notion d’un « coeur de métier » imposée par l’audit RGPP traduit une profonde méconnaissance de la science et du fonctionnement de la recherche. La RGPP est aussi un outil qui accompagne la mise en place de la Délégation globale de gestion (DGG). Le SNCS ne participera à aucune concertation visant à discuter les propositions issues de la RGPP.

La CA soutient la lutte des personnels de restauration de l’Ecole normale supérieure à Paris pour obtenir leur titularisation dans la fonction publique.

La CA soutient la lutte des personnels de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST). Elle rappelle que l’INIST doit rester une entité unique dont l’évolution ne peut être envisagée qu’après l’expression des besoins de la communauté scientifique et non pas dans une démarche purement administrative. Le SNCS demande que le CS du CNRS notamment ait le temps d’effectuer cette mission avant toute prise de décision de la direction du CNRS. Ceci ne peut être réalisé d’ici le 30 juin tel que le propose la Direction. Les emplois doivent être préservés et les personnels d’INIST-Diffusion qui le souhaitent doivent être intégrés sur des postes de fonctionnaires titulaires. L’acuité de la question de l’IST (information scientifique et technique) en France est soulignée par cette lutte. La CA soutient la lutte des personnels de Persée, autre structure d’IST, aujourd’hui en lutte pour sa pérennité, et contre la précarité de ses personnels. Leurs emplois doivent être intégrés dans la fonction publique.

La Commission administrative du SNCS mandate le Bureau national pour :

- finaliser l’adresse aux scientifiques en cours d’élaboration et la diffuser rapidement dans la communauté
- élargir et intensifier la mobilisation contre la RGPP dans les laboratoires et les services administratifs des organismes de recherche, en dénonçant notamment devant les personnels la RGPP lors des réunions d’« information » convoquées par l’administration dans les délégations régionales du CNRS,
- organiser un forum des syndiqués sur l’approvisionnement énergétique et un groupe de travail sur l’information scientifique et technique.

Motion adoptée par 15 pour, 2 contre, 2 abstentions et 0 refus de vote.

La CA a été informée de la fusion des trois sections d’Aix, Marseille Nord et Marseille Sud pour créer la section d’Aix-Marseille.


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CA Motion générale 01/04/2011 - PDF
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