Commission administrative du 23 octobre 2015

lundi 9 novembre 2015
par  Administrateur

Motion générale

La situation de l’automne 2015 est marquée par un contexte social tendu. La conférence sociale n’a été qu’une gesticulation médiatique, le gouvernement n’ayant apparemment pas plus de considération pour cette assemblée que pour une chambre d’enregistrement. Le protocole sur les parcours professionnels carrières & rémunérations (PPCR), approuvé par la FSU mais qui n’a pas reçu une majorité d’avis favorable de la part des organisations syndicales, fait l’objet de la part du gouvernement d’un passage en force qui est une insulte au dialogue social. Le SNCS appuie sa fédération pour exiger que le rendez-vous salarial, prévu en février 2016, soit l’occasion d’aborder, au-delà du protocole initial et en conservant les quelques avancées qu’il contenait, toutes les questions qui pèsent sur les rémunérations des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens, une condition essentielle à satisfaire étant la fin du gel du point d’indice des fonctionnaires.

Le SNCS soutient les salariés d’Air France qui, confrontés au plan de licenciement de la direction, luttent dans l’unité pour défendre leurs conditions de travail et préserver leurs emplois. Suite aux événements du 5 octobre dernier, il dénonce la stigmatisation dont ils ont été victimes, y compris de la part des plus hautes autorités de l’Etat, demande la levée des poursuites et des procédures disciplinaires engagées contre les salariés arrêtés avec une brutalité que rien ne justifiait, sauf une évidente volonté d’intimidation de tous ceux qui poursuivent la lutte syndicale. Il demande leur maintien dans leur emploi.

Le budget prévisionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche est un budget en stagnation. Il ne traduit aucune volonté de relever le niveau du pays en ce qui concerne l’effort pour la recherche et l’enseignement supérieur (ESR), qui a pris un retard préoccupant par rapport à l’effort des autres pays développés. Le SNCS répétera que la sanctuarisation du crédit d’impôt-recherche (CIR), et l’enterrement du rapport parlementaire qui tentait de faire la lumière sur son utilisation, sont un scandale, eu égard à ce qu’on sait déjà depuis des années sur son coût exorbitant et son inefficacité. Toutes les interventions auprès des députés et sénateurs visant à attirer leur attention sur l’insuffisance du budget de l’ESR et sur le scandale du CIR, en particulier en répondant à l’initiative de l’intersyndicale, sont, à la veille de l’examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2016, encouragées.

Au CNRS, la circulaire mutualisation qui a provoqué le boycott, par les organisations syndicales, du CT du 20 octobre révèle une volonté inadmissible d’économie sur le dos des ingénieurs et techniciens, qui sont non seulement considérés comme des pions, mais même comme des pions découpables, sans considération pour la détérioration des conditions de travail qu’entraîne fatalement une affectation partagée entre plusieurs sites. Cette circulaire nie les garanties apportées aux IT par leur statut et leurs qualifications. Le SNCS se prononce pour son retrait et mandate ses représentants au CT pour qu’ils maintiennent la pression pour son abandon. Le syndicat, de façon générale, doit continuer le combat contre la dissolution de nos statuts dans l’emploi de plus en plus généralisé de CDD et même de CDI, au détriment de l’effectif de fonctionnaires.

Le formulaire de compte-rendu d’activité des chercheurs comporte maintenant une rubrique sur le nombre de candidatures à l’ERC. Cette numérologie poussée jusqu’à l’absurde doit être dénoncée ; un hebdo peut rappeler ce qu’est le CRAC : un compte-rendu annuel dont seule l’existence est obligatoire, sur lequel le directeur d’unité n’est censé porter qu’un visa et non un avis et dont ni la forme, ni le contenu ne doivent être imposés. La forme en ligne du CRAC ou du RIBAC doit respecter cette liberté et être considérablement simplifiée.

Alors que nos sections syndicales sont saisies par de nombreux agents mis en difficulté par les réformes qui nous sont imposées, le fonctionnement des CHSCT est régulièrement émaillé d’incidents. Le SNCS doit rassembler les expériences accumulées par ses représentants dans ces instances et dans la défense des agents, diffuser l’information sur la façon de saisir les CHSCT en cas de « danger grave et imminent » (et les autres), en particulier sur les procédures pour exercer le droit de retrait. Il agira pour obtenir un fonctionnement plus satisfaisant de ces comités.

La CA mandate le BN pour diffuser l’information concernant les prochaines élections à la FSU, en mettant à la disposition des candidats un moyen d’affichage de leurs positions à l’intention de ses membres.

La CA mandate le BN pour préparer la prochaine campagne de renouvellement du Comité national de la recherche scientifique, en veillant à ce que l’engagement d’un renouvellement dès 2016 soit respecté.

10 pour – 1 contre – 6 abstentions – 0 refus de vote

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CA SNCS motion générale 23/10/2015 - version PDF

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