Commission Administrative du SNCS du 26 novembre 2010

vendredi 3 décembre 2010
par  Administrateur

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Motion CA 26 novembre 2010

Motion générale

Depuis longtemps, les luttes contre le projet de réforme de retraite n’avaient conduit à une mobilisation aussi exceptionnelle par son ampleur, sa durée mais aussi par son caractère interprofessionnel et intergénérationnel. Face au passage en force du Gouvernement, le rejet massif de cette Loi injuste restera au fondement des luttes sociales à en cours et à venir. Au milieu de la crise du capitalisme qui frappe désormais au cœur de l’Europe (Grèce, Irlande, Portugal), personne n’oublie que même votée, cette loi qui porte à 62 ans l’âge de la retraite et à 67 ans celui du taux plein, fait porter les efforts financiers essentiellement sur les salariés et allonge la durée de cotisation. Le SNCS en demande son abrogation. Il s’opposera à toute remise en cause du code des pensions.

Le lancement dans l’urgence des projets Equipex et Labex en juillet dernier a précipité le milieu scientifique dans une concurrence malsaine entre les laboratoires, les équipes, les enseignants-chercheurs et les chercheurs eux-mêmes. Bien souvent, les personnels, notamment ITA et BIATOS, n’ont pas été informés des projets préparés par les responsables des laboratoires. Ils découvrent aujourd’hui l’ampleur du désastre scientifique et humain provoqué par les Labex. La prise de conscience collective a commencé chez les personnels.

Après la clôture de l’appel d’offres Labex, l’appel à projets des « initiatives d’excellence » aggrave encore la logique de concurrence et de déstructuration qui a présidé depuis le début à la mise en place du « grand emprunt et des investissements d’avenir » dans l’enseignement supérieur et la recherche publique. Préparées par les seules présidences des universités, et plus encore par les instances non démocratiques des PRES, les projets d’Idex accélèrent la mise sous tutelle et le transfert des missions de service public des universités et des organismes de recherche vers les fondations dites de « coopération scientifique » (FCS). Les projets d’Idex mettent en place les outils de découpage des universités au profit d’une politique d’innovation industrielle. Les FCS achèvent la dépossession des universités de leurs missions.

Cette situation qui conduit à la destruction des laboratoires et de leur liberté de recherche au profit d’intérêts privés, n’est pas acceptable. Le SNCS appelle l’ensemble des personnels à s’opposer à la politique du Grand Emprunt et à l’éclatement des universités et des laboratoires. Nous devons intensifier la lutte contre cette politique dans les laboratoires, dans les établissements d’Enseignement Supérieur et les organismes de recherche, dans leurs Conseils scientifiques et leurs Conseils d’Administration. Nous demandons à ces conseils de prendre publiquement position contre ces restructurations en cours.

Dans un contexte où les crédits budgétaires de la Mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur (MIRES) ont baissé depuis 2007 à périmètre et euros constants, le premier effet du grand emprunt réside dans le transfert d’une partie du budget des organismes de recherche vers une hypothétique capitalisation des fondations de « coopération scientifique ». La baisse de ces budgets va se traduire en 2011 par une baisse annoncée d’au moins 15% des dotations des laboratoires. Le SNCS défend la gestion de l’argent public par des structures dans lesquelles une majorité d’élus siègent dans leurs instances. Il dénonce la création de tout type de fondation qui détourne les soutiens à la recherche vers les seuls laboratoires qui auront été décidées par le Ministère. Ainsi les futurs perdants des Labex seront les financeurs des futurs gagnants. Ces structures participent de plus à l’accroissement de la précarité en créant de nombreux CDD.

Dans ce contexte, la CA appelle les syndiqués à mener une opposition frontale contre le grand emprunt et ses effets destructeurs dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour dire stop à ce dépeçage. Dans cette perspective le SNCS appelle à participer à l’initiative intersyndicale du 14 décembre. Cette mobilisation doit être le moteur d’appel à des AG dans tous les laboratoires et à une journée nationale de mobilisation fin janvier début février. Cette mobilisation doit s’inscrire dans la définition d’un nouveau projet pour l’enseignement supérieur et la recherche publique, dont il sera débattu lors du Conseil syndical national du SNCS (27-29 janvier 2011).

La Commission administrative du SNCS mandate le Bureau National pour :

-  apporter des supports (tracts, power point) pour aider les syndiqués à organiser les débats leurs laboratoires et les mobiliser pour s’opposer aux projets Idex et constitutions des fondations,
-  élargir et intensifier la mobilisation contre la politique « d’excellence » du gouvernement, qui vise à détruire toutes formes de recherche publique,
-  appeler au boycott des évaluations de projets de Labex, de la même façon que le SNCS appelle au boycott des expertises AERES,
-  amplifier l’initiative intersyndicale de la recherche pour construire ensemble un projet pour l’enseignement supérieur et la recherche publique.

Motion adoptée par 17 pour, 1 contre, 0 abstention et 0 refus de vote.

La CA du SNCS soutient le personnel de l’Université Paris 6 dans leur lutte contre le licenciement des personnels du service d’entretien par la Présidence de l’université.

Motion adoptée par 18 pour, 0 contre, 0 abstention et 0 refus de vote.


Documents joints

Motion CA 26 novembre 2010
Motion CA 26 novembre 2010

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