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Commission Administrative du SNCS du 24 septembre 2010

mmSNCS-FSU24 septembre 2010

Motion de la CA du 24/09/2010



Commission Administrative du SNCS du 24 septembre 2010

Motion générale

La Commission administrative du SNCS s’est tenue dans un contexte social fortement marqué par les luttes contre le projet de réforme des retraites et le succès des manifestations des 7 et 23 septembre. Les projets du gouvernement ont pour objectif clairement affiché de réduire le niveau des pensions et des retraites par répartition par l’allongement des annuités et de l’âge de départ, et de développer la retraite par capitalisation demandée par le patronat. Le gouvernement veut imposer aux salariés et retraités le renflouement des caisses de retraite, alors que les politiques économiques des 30 dernières années ont conduit à diminuer la part des richesses allouées aux salaires au profit du capital. Empêtré dans l’affaire Bettencourt, Sarkozy a tenté de faire diversion avec ses interventions populistes et xénophobes. Cette politique d’exclusion a suscité un grand émoi en France et à l’étranger, notamment lors des importantes manifestations du 4 septembre.

Pour lutter contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, la CA appelle les personnels à amplifier la mobilisation unitaire en participant à toutes les initiatives locales et nationales (Assemblées générales, manifestation du samedi 2 octobre et grèves et manifestation du mardi 12 octobre). La CA du SNCS réitère son exigence de retrait du projet de loi sur les retraites.

La mise en place de la politique conduite par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’ « Initiative d’excellence » lié au « Grand emprunt », a pour seul objectif de réduire les EPST au seul rôle d’Agence de moyen et d’interim ciblée sur la gestion des personnels statutaires et précaires. Elle accentue aussi la mise sous tutelle politique de la recherche publique et des universités prétendues autonomes. En lançant les appels d’offres Equipex et Labex dès le mois de juillet, le ministère a mis en difficulté l’ensemble des personnels de la recherche et les a obligés à entrer en concurrence les uns contre les autres. Il s’agit pour le pouvoir politique de soumettre le potentiel de recherche publique aux besoins d’innovation des entreprises qui refusent d’investir. Ceci est d’ailleurs confirmé par le fait que la validation finale des Labex reviendra non pas au ministère de la recherche mais au Premier ministre lui-même. Cette disposition remet en cause la liberté de recherche aussi bien pour les universités que les EPST. Les directions des organismes de recherche accompagnent largement cette politique en recentrant leur mission sur le seul rôle confié aujourd’hui aux DGD-R (Directions générales déléguées aux ressources) (Dialogue de gestion, DGG, …) en favorisant notamment la création de postes de « gestionnaires » au détriment de postes ITA dans les laboratoires pour accélérer les mesures liées à la RGPP. Cette politique dégrade les conditions de travail de tous les personnels et augmente la précarité.

Dans ce contexte, la CA appelle les syndiqués à s’investir dans la préparation du CSN (27-29 janvier 2011) qui devra définir nos propositions pour un autre projet pour la recherche publique (organisation, carrières, métiers).

La Commission administrative du SNCS mandate le BN pour :

  intervenir au sein de la FSU afin que celle-ci prépare dans l’unité avec les autres organisations syndicales les conditions permettant d’obtenir le retrait du projet de loi sur les retraites. La CA estime que cet objectif nécessite de se préparer à la perspective d’une grève générale interprofessionnelle unitaire et massive, et mandate le BN pour (i) approfondir la campagne d’explication sur les causes économiques de la situation des retraites et les conséquences sociales du projet gouvernemental, et (ii) expliquer et défendre les propositions spécifiques à nos carrières.

  expliquer et dénoncer la politique d’« initiative d’excellence » qui vise à détruire les EPST

  continuer à organiser la bataille contre la précarité désormais liée à la bataille pour les retraites

  continuer à dénoncer les primes : PES et Prime d’intéressement collectif, et rappeler aux élus de ne pas participer à leur attribution,

  poursuivre la réflexion du SNCS sur les politiques des régions,

  mener une réflexion sur le mode d’intervention des personnels de la recherche dans les nouvelles structures type fondations, … En tout état de cause, la CA réaffirme qu’une représentation des personnels doit se faire sur au moins une moitié d’élus dans les instances décisionnaires.

  élaborer une initiative intersyndicale de la recherche pour construire ensemble un projet pour la recherche publique.

Motion adoptée par 18 pour, 1 contre, 2 abstentions et 0 refus de vote.



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