Commission 3 : L’avenir de la recherche

dimanche 4 février 2007
par  Administrateur

(Un an après le pacte, ou en sommes nous ? ANR, AERES, Evaluation, PRES, RTRA, Label Carnot, Pôles de compétitivité, A2I,...)
Coordonnateurs : Henri Edouard Audier, Jacqueline Robert-Lezenes

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Commission 3 : L’avenir de la recherche
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Commission 3 : L’avenir de la recherche

Malgré le mouvement des scientifiques de 2004, la politique de la droite depuis 2002 a mis la recherche et l’enseignement supérieur sous la coupe du dirigisme gouvernemental. Elle les a plongés dans la récession et la déstructuration de leur organisation. Une autre politique de développement économique et social doit mettre la priorité sur la recherche et l’enseignement supérieur. Pour cela une autre loi doit remplacer le "Pacte pour la recherche".

1- Donner la priorité à la recherche et à l’enseignement supérieur
1.1. Pour construire une société solidaire de la connaissance, la France doit afficher plusieurs objectifs prioritaires :
-  porter au niveau de la licence 50% d’une classe d’âge (37% aujourd’hui),
-  accroître le nombre de diplômés en master et doctorat,
-  élever la dépense par étudiant à plus de 10 000 euros (7 800 euros aujourd’hui),
-  atteindre 3% du PIB consacrés à la recherche (2,11% en 2005) en programmant un accroissement d’environ 0,1 % du PIB par an alors que depuis 1992 il décroît régulièrement.
A cette fin, il faut une progression annuelle minimum de10% du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.
I.2. Un butoir pour ces objectifs risque d’être la prévisible pénurie globale en doctorants. Pour rendre les métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur attractifs, il convient prioritairement d’améliorer les carrières. Les doctorants doivent bénéficier d’un contrat de travail avec un salaire au moins égal à 1,5 SMIC (au lieu du SMIC aujourd’hui). Leur qualification doit être reconnue dans la fonction publique et les conventions collectives. Le nombre d’allocataires de recherche doit fortement augmenter ainsi que les emplois correspondants du secteur privé. Dans le secteur public, il faut un plan pluriannuel de l’emploi scientifique avec pour objectifs la suppression de la précarité et la création d’emplois de titulaires.
1.3. Pour intégrer la recherche dans les activités du pays, il faut associer les français aux grands choix : débats citoyens, conférences nationales sur les grands défis scientifiques, diffusion de la culture scientifique et technique ... Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) pourrait jouer le rôle de « parlement » de la recherche. Après que les grandes orientations de la politique nationale de recherche ont été décidées par le Parlement, les moyens pour atteindre les objectifs fixés doivent être définis par les scientifiques. Pour cela ils doivent jouir d’une grande liberté et leur indépendance doit être réaffirmée.
1.4. Le retard en matière de recherche et développement de l’Union européenne sur les Etats-Unis et le Japon s’accentue. La Chine progresse à grand pas. Une Europe de la recherche et de l’enseignement supérieur suppose une volonté politique et de dégager la recherche des intérêts immédiats des grands groupes multinationaux, souvent dominés par les fonds de pension, agir en fonction du seul marché. Plutôt que l’actuelle approche technocratique et centralisée, nous voulons construire l’Europe de la science en renforçant les coopérations entre établissements et les réseaux entre laboratoires.

2. Transformer et démocratiser les formations supérieures
2.1. Une nouvelle dynamique des formations supérieures au sein d’un monde universitaire rénové (formations d’ingénieurs, cursus spécialisés...inclus) nécessite un cadre de référence national des formations et diplômes. Dès le premier cycle et tout au long des cursus, doivent être développés des dispositifs pédagogiques diversifiés permettant une appropriation des savoirs, des méthodes par les étudiants et une formation plus autonome. Il faut rapprocher le taux d’encadrement du premier cycle de ceux des classes préparatoires. Ceci imposent des relations élargies entre les universités et les lycées notamment en ce qui concerne l’orientation des futurs bacheliers.
2.2. En respectant les spécificités de chacun, il convient de développer de fortes convergences entre les cursus spécialisés (santé, paramédical, beaux-arts, ingénieurs, gestion et commerce, section de techniciens supérieur (STS), classes préparatoires, écoles) et ceux des universités. L’organisation de passerelles et de cursus partagés favoriseraient cette convergence. Cela permettrait, entre autres, d’impliquer toutes les formations dans une plus grande articulation avec la recherche.
2.3. Il convient de passer d’une orientation subie à une orientation choisie. Pour cela, il faut :
-  donner des moyens suffisants aux Services universitaires de l’information et de l’orientation (SUIO),
-  favoriser l’accessibilité aux informations sur les formations supérieures,
-  offrir dès la première année du premier cycle des parcours plus diversifiés,
-  généraliser les dispositifs de suivi individualisé et de soutien.
De plus, quelle que soit la situation sociale et familiale, un plan social étudiant de grande ampleur doit être mis en place, notamment par une allocation d’autonomie. Cela nécessiterait à repenser la fiscalité des familles.
2.4. Il faut un encadrement beaucoup plus fort des étudiants en premières années avec, en particulier, une remise à niveau du nombre d’emplois d’IATOS (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service). En matière de locaux, il faut un plan d’urgence quinquennal prenant en compte le retard pris dans la mise en œuvre du plan U3M (Université 3000), de plus grandes surfaces pour les premiers cycles, la mise en sécurité des bâtiments, ainsi que la création de bureaux correctement équipés, notamment en Sciences humaines et sociales. La situation catastrophique des bibliothèques universitaires françaises (cf rapport Miquel) nécessite un plan de rattrapage d’ampleur.
2.5. Pour les enseignants-chercheurs, la rapide évolution des connaissances exige un lien accru entre leur production et leur transmission. Ils ont besoin de consacrer plus de temps à la recherche : mi-service pour les nouveaux maîtres de conférence et les ATER (attaché temporaire d’enseignement et de recherche), 150 heures de présence devant les étudiants, années sabbatiques, accroissement de l’accueil dans les organismes... Il faut favoriser le recrutement au plus près de la thèse et la mobilité volontaire tout au long de la carrière (mutation, échange chercheurs enseignants-chercheurs... ).

3. Mettre en œuvre une politique coordonnée de la recherche publique, basée sur les établissements
3.1. Contrairement à d’autres pays, le système de recherche français s’est construit en s’appuyant sur de nombreux établissements nationaux. Pour l’améliorer, il faut partir de ce qui marche et en corriger les défauts et insuffisances. En première urgence, il faut doubler les crédits de base distribués par les établissements et même les tripler dans certaines disciplines. C’est aux établissements, dans le cadre de leurs contrats avec l’Etat, d’impulser la politique scientifique et non à l’ANR (Agence national de la recherche) qui, sous sa forme actuelle, doit être supprimée.
3.2. La priorité est de faire travailler ensemble les nombreux organismes de recherche. Des programmes fédérateurs ayant pour mission le développement des coopérations entre établissements doivent être mis sur pied. Chaque programme sera négocié par les établissements concernés. Afin de ne pas avoir recours aux CDD, chaque établissement engagera les emplois statutaires nécessaires à la réalisation des programmes.
3.3. Les universités doivent jouer pleinement leur rôle dans la recherche. Elles doivent, avec leurs partenaires, définir leurs orientations scientifiques prioritaires et assurer une recherche de qualité reliée aux enseignements dispensés dans leur établissement. Dans le cadre d’une contractualisation quadriennale tripartite contrôlée et évaluée et de tous les autres partenariats, elles doivent obtenir les moyens financiers nécessaire à la réalisation de cette politique. La recherche en éducation est une condition nécessaire pour améliorer la formation des enseignants. L’intégration des IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres) à l’université doit être l’occasion de hisser cette recherche au niveau international.
3.4 Alors qu’il faut veiller à équilibrer la recherche et l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire, les réseaux thématiques de recherches avancées (RTRA) concentrent l’essentiel des moyens et des financements sur quelques campus et réduisent l’initiative des organismes et des établissements. Ce sont des fondations, non dotées d’instances représentatives, qui capteront les financements de l’ANR et développeront l’emploi précaire. Ces RTRA doivent être, sous leur forme actuelle, supprimés.
3.5. Les coopérations "à la base" entre les universités mais aussi entre universités et écoles doivent être développés dans l’intérêt des étudiants et de la recherche. A condition qu’ils soient sous d’autres formes que celles proposées par le gouvernement, les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) pourraient faciliter ces coopérations ainsi que les associations contractuelles avec les organismes de recherche. Les PRES sont des structures légères de coordination qui ne doivent pas se substituer aux universités. Ils n’ont pas vocation à devenir une nouvelle strate décisionnelle. Les PRES peuvent être une étape intermédiaire conduisant, à moyen terme, à une fusion d’universités. Dans ce dernier cas, la direction des PRES ne saurait se réduire à quelques responsables d’universités : une représentation élue des divers personnels concernés est nécessaire pour mener à bien ce processus.
3.6. Pour la recherche, au moins 5000 emplois statutaires doivent être créés chaque année, comprenant environ 50 % d’enseignants-chercheurs et chercheurs, 50 % d’ingénieurs, de techniciens, d’administratifs et d’ouvriers de service dont les 2/3 pour les universités et 1/3 pour les organismes de recherche. Un effort spécifique est à faire pour l’enseignement du premier cycle. Il faut aussi rendre attractives les carrières des diverses catégories (amélioration indiciaire et promotions). La mobilité des personnels entre EPST et universités, sur la base du volontariat, doit être favorisée. Pour cela il faut un plan pluriannuel de l’emploi scientifique basé sur des emplois budgétaires de titulaires. Il faut à la fois diminuer la précarité et abaisser fortement l’âge de recrutement sur emploi pérenne. Un plan d’intégration des CDD doit être prévu.
3.7. Lors de la contractualisation, le laboratoire définit son programme de recherche et, dans ce cadre, les équipes leurs projets. Le programme de l’unité inclut les nouvelles thématiques, les réorientations et recomposition d’équipes. Les organismes doivent avoir les moyens de financer les programmes sur 4 ans à la hauteur souhaitable. Des dispositifs de "projets blancs", internes aux établissements, permettront les réorientations.
3.8. L’évaluation de toutes les unités de recherche, dépendant des organismes ou des universités, doit se faire selon des modalités similaires à celles en vigueur actuellement au Comité national de la recherche scientifique ou dans les instances correspondantes des EPST. Ces instances représentatives de la communauté scientifique doivent être composées très majoritairement d’élus. Elles doivent inclure l’ensemble des domaines de la recherche et être placées sous la responsabilité conjointe des organismes et des universités. Dans ce cadre, le Conseil national des universités (CNU) doit régulièrement évaluer toutes les missions des enseignants-chercheurs.
4- Promouvoir la recherche industrielle et l’innovation.
4.1. La politique concernant la recherche industrielle et l’innovation doit viser à moderniser les secteurs "traditionnels" et à renforcer le tissu productif français en activités de haute technologie. Après qu’eurent été délaissées pendant quatre ans, la recherche et l’innovation, l’actuel gouvernement n’a ensuite fait que d’empiler une série de mesures sacrifiant les recherches de base.
4.2. Les grands programmes technologiques actuels et les secteurs d’avenir doivent s’appuyer sur un effort national et européen. Ils doivent être choisis en fonction de l’ensembles des besoins de la société et non sur la seule loi du marché. Il faut donc privilégier les aides ciblées sur des objectifs définis par rapport aux aides fiscales incontrôlées et pléthoriques. Les pôles de compétitivité sont à repenser. Les programmes scientifiques relèvent d’une prospective qui doit associer volonté publique, citoyenne et évaluation basée sur une expertise scientifique collective. Les impulsions financières des régions devront s’inscrire dans un partenariat cohérent au niveau national et européen. Il faut organiser le contrôle scientifique et démocratique des fonds dédiés à la recherche industrielle. Les PRES peuvent coopérer avec l’ensemble des partenaires industriels et notamment les pôles de compétitivité, à condition de développer les missions du service public de recherche et d’enseignement supérieur.
4.3 Il est totalement absurde de vouloir développer l’innovation industrielle en laissant dépérir les recherches fondamentales, nécessaires au progrès des connaissances et sources des futures innovations. Par contre, la satisfaction des besoins sociaux, comme la réussite des programmes technologiques, n’est possible que si les recherches publiques finalisées sont aussi développées.

Janvier 2007


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