Comment les IRT mettent les établissements et le financement public au service du privé (Dépêche AFP) (03/02/12)

vendredi 3 février 2012
par  Administrateur

Dans un SNCS-hebdo récent, le SNCS titrait : INSTITUTS DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE (IRT) OU COMMENT FAIRE CROÎTRE LES NOUVEAUX CAMPUS DE L’INNOVATION EN ÔTANT LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE DES LABORATOIRES : SNCS HEBDO 11 N°20 DU 30 NOVEMBRE 2011

http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3040

Le document du CNRS « Orientations du CNRS sur les IRT » conforte les analyses du SNCS qui s’en trouvent plus que justifiées. Ci-dessous des extraits de la dépêche AFP.

« Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la ’note d’orientation méthodologique’ diffusée récemment viennent modifier les règles applicables aux IRT (instituts de recherche technologique), au moment même où ceux-ci allaient voir le jour. »). Le CNRS explique que la note d’orientation « change substantiellement les équilibres qui fondent le ’modèle IRT’ », au point que l’organisme « regrette que les nouvelles règles définies par cette note puissent aboutir en l’état à remettre en cause la participation de nombre d’acteurs académiques à ces projets »

Le CNRS indique que cette note fait des IRT, « dès leur création, des entités de recherche indépendantes qui conduisent des programmes de recherche propre avec des équipes largement mises à disposition par les partenaires et financés non seulement via le programme d’investissements d’avenir, mais également par des contributions obligatoires de tous leurs membres ». Le CNRS affirme aussi que les nouveaux principes « suscitent de vives réactions au sein de la communauté académique, qui voit dans l’essor d’entités à statut privé les prémices d’un démantèlement des structures de recherche publique sous la forme d’un transfert vers des entités privées ainsi qu’une remise en cause du statut de ’briques fondamentales’ des UMR (unités mixtes de recherche), qui se trouveraient déstructurées par le recours aux mises à disposition ».

Cette condamnation faite, le CNRS tente de limiter les dégâts ce qui est son rôle. Estimant que « la gouvernance des IRT doit se fonder sur un partenariat équilibré », le CNRS avertit que « la remise en cause de la logique paritaire n’est pas acceptable par la communauté académique ». Aussi propose-t-il « l’affirmation du principe de parité public-privé au sein de l’instance de gouvernance de chaque IRT », se concrétisant notamment par « la reconnaissance de la possibilité, pour une personne morale, d’être membre de cette instance de gouvernance et de la présider, en confiant alternativement cette charge à un établissement public et à une entreprise privée ». Le CNRS suggère aussi « la création d’un organe d’orientation scientifique dans chaque IRT, composé sur une base paritaire ».

Le second point abordé par le CNRS concerne « les mises à disposition de personnels publics et privés », dont il estime qu’elles « ne peuvent en aucun cas être obligatoires, ( ...) et s’inscrire dans une démarche scientifique partenariale et concertée ». L’organisme signale que la note « crée l’obligation pour les IRT de conduire une ’recherche propre’ », « confiée à des ’personnels propres’ de l’IRT, qui ont manifestement vocation à être mis à disposition par les organismes de recherche et les universités ». De plus, « en contradiction avec les règles générales de la fonction publique, la note prévoit que les mises à disposition ne seront remboursées aux établissements publics qu’à hauteur de 70 %, les sommes correspondantes étant elles-mêmes fléchées par l’IRT. Les organismes publics sont ainsi contraints de doubler leur apport en personnel d’un apport en numéraire équivalent à 30 % des salaires et charges de personnels mis à disposition et perdent toute liberté d’emploi des 70 % qui leur sont rendus. » Enfin, ajoute-t-il, ces règles « ne sont applicables qu’aux seuls organismes publics » puisque « les mises à disposition opérées par des partenaires privés seront, quant à elles, intégralement remboursées ».

Pour le CNRS, « les activités de ’recherche propre’ ne peuvent être imposées par principe, mais doivent être définies dans le cadre d’une stratégie scientifique partagée de rapprochement des acteurs publics et privés ». Selon lui, « l’équilibre entre ’recherche propre’ et ’recherche coopérative de long terme’ doit obéir à une logique de renforcement progressif des liens entre acteurs publics et privés. La ’recherche coopérative’ devrait naturellement être privilégiée dans un premier temps et les périmètres respectifs des deux types d’activités redéfinis tous les trois ans. » Par ailleurs, « la MAD (mise à disposition) par les organismes publics ne peut qu’être facultative et volontaire dans le cadre d’un projet de recherche propre » et « doit donner lieu à un remboursement intégral » (...).

Le CNRS défend l’idée que « les règles adoptées pour les IRT, y compris en matière de propriété industrielle, doivent être compatibles avec les intérêts scientifiques des partenaires académiques ». (...) Le CNRS propose par conséquent de « garantir la visibilité des établissements publics comme acteurs de l’innovation en prévoyant la copropriété ab initio entre les académiques partenaires du programme de recherche propre et l’IRT, afin d’apparaître comme les déposants ». De même, il préconise de « poser le principe d’un retour sur exploitation tenant compte de l’implication des académiques et de la part inventive de leurs agents ».


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