COMUE : Limousin-Poitou-Charentes

Motion adoptée à l’unanimité du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers - 23 mai 2014
vendredi 27 juin 2014
par  VRS

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Centre Val-de-Loire-Université : statuts.


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