CNRS : un Conseil d’administration tenu en laisse : SNCS-HEBDO 09 n°08 du 27 mars 2009

vendredi 27 mars 2009
par  VRS

Les conditions dans lesquelles s’est tenu le Conseil d’administration (CA) du CNRS du jeudi 26 mars démontrent la situation inadmissible dans laquelle le CNRS est placé par le gouvernement, sa tutelle. En intervenant constamment et en imposant son pilotage, le ministère est responsable des perturbations du CA depuis le mois de juin dernier. En tant qu’élu et administrateur au CA, nous dénonçons ces pratiques et demandons au ministère de respecter l’autonomie de l’organisme.
Patrick Monfort, élu SNCS-FSU du Conseil d’administration et Jacques Fossey, administrateur du CNRS

Seule instance décisionnelle de l’organisme, le CA devrait pouvoir se réunir dans la sérénité afin de discuter et de prendre les décisions importantes qui organisent la vie de nos laboratoires. Une fois le CA constitué et la direction nommée pour 4 ans, l’organisme devrait être autonome, à l’abri des pressions politiques, mais à l’écoute de son Conseil scientifique (CS).

Les multiples interventions du ministère dans l’élaboration du schéma stratégique du CNRS pour imposer des instituts nationaux sous sa tutelle avaient pour but l’explosion du CNRS. En s’opposant à ces projets, en bloquant le CA en juin dernier, les personnels ont obligé le ministère à reculer, sans pour autant renoncer. Il a en effet réussi à imposer des instituts du CNRS qui peuvent conduire à son éclatement à moyen terme. D’autant plus que le ministère déstabilise le CNRS via les réformes de l’université. En voulant imposer la gestion unique des UMR à la tutelle qui les héberge, le CNRS en perdra la gestion de la presque totalité. D’autre part, en obligeant le CNRS à réserver une part de sa masse salariale pour créer 90 chaires CNRS-Universités, le ministère impose la suppression de 60 chargés de recherche au recrutement 2009. En réduisant les emplois sur les départs à la retraite, le ministère supprime plus de 100 ITA.

L’intervention du ministère a été flagrante lors de la tenue du CA de novembre 2008 sous protection des forces de police, et sans la présence des élus du personnel qui ont refusé de siéger dans ces conditions. Le représentant de la ministre au sein du CA a essayé d’imposer au vote la création d’un 10e institut séparant ainsi l’informatique des sciences de l’ingénierie. Cette démarche grossière a été bloquée, ironiquement, par l’intervention des membres représentants du monde industriel !

L’élaboration du contrat d’objectif intitulé « Contrat CNRS-État 2009-2013 » - qui est la mise en application du schéma stratégique - a été constamment chamboulée sous la plume du ministère. Aucune des remarques ou suggestions faites par les instances comme le CS, la CPCN ou le CTP n’ont été retenues. Ce contrat était à l’ordre du jour du CA du 26 mars. Sentant le vent des fortes mobilisations, la direction du CNRS a reçu l’autorisation de le retirer du vote, tout comme la création du 10e institut, refusé par deux fois par le CS. C’est bien le ministère qui, par ses manœuvres de basses-fosses, continue à vouloir imposer des réformes refusées par les personnels. Bien sûr, les directions des organismes comme celle du CNRS ont leur responsabilité : elles peuvent être tantôt complices de certaines décisions du ministère, tantôt opposées à d’autres. Mais en ne se positionnant pas fortement avec les personnels, elles finissent par se discréditer.

À l’appel des organisations syndicales et des associations, les personnels étaient présents devant la salle du CA du 26 mars. La direction a maintenu la réunion dans une autre salle pour faire adopter la décision modificative du budget permettant le report des crédits 2008. Les représentants du personnel au CA, prévenus au dernier moment du changement de salle, ont refusé de siéger dans ces conditions. Une partie des personnels présents a décidé d’occuper le siège. En bloquant le CA, l’objectif n’était pas d’empêcher le vote de la décision modificative budgétaire qui aurait entravé non seulement le fonctionnement financier des laboratoires mais aussi le versement de salaires de CDD, ce que le SNCS ne souhaite pas, mais bien de forcer le CNRS et le ministère à négocier.
- Le projet actuel de contrat Etat-CNRS doit être retiré et la discussion rouverte sur les orientations, les structures et les moyens nécessaires, notamment les postes et les crédits de base.
- Les UMR ont un statut unique dans le cadre d’un partenariat équilibré entre leurs tutelles scientifiques. Le CNRS est co-opérateur de toutes les unités de recherche qui choisissent leur gestionnaire.
- Les 1 030 postes supprimés doivent être restitués. Un plan pluriannuel d’emploi doit être engagé avec résorption de la précarité.
- Les chaires doivent être supprimées au profit de postes d’accueil réciproques inscrits dans les conventions organisme-université.
- Les financements de l’ANR doivent être reversés aux organismes et aux universités dans le cadre de programmes thématiques négociés.
- L’évaluation des unités de recherche doit être effectuée par le Comité national et les instances scientifiques des organismes de recherche, conformément à la loi.

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