Motion concernant les RTRA

projet de Motion présenté le 16/10/06 au CA de l’université Paris-Sud 11

Le Conseil d’administration de l’université Paris-Sud 11, réuni le 16/10/06, a pris connaissance des résultats de la labellisation des projets de RTRA (Réseaux thématiques de recherche avancée) par le ministère. Il constate que l’université est concernée à ce jour par 3 des 13 RTRA labellisés. Ce résultat traduit sans aucun doute le dynamisme de l’université Paris-Sud en matière de recherche ; il implique aussi une responsabilité particulière de notre université et de ses instances dirigeantes (en particulier de ses conseils) au sein du paysage national de la recherche et nécessite une réflexion approfondie sur les modalités et les conséquences de la mise en place de ces nouvelles « organisations », tant en matière de recherche que d’enseignement. Le Conseil d’administration s’inquiète de la mise en place d’une structure de « fondation de coopération scientifique » censée dans la loi régir ces RTRA, qui peut présenter un danger significatif de déstructuration de la recherche publique.

Le Conseil d’administration de l’université Paris-Sud 11 réaffirme sa volonté de ne pas voir l’université dessaisie de toute possibilité de définir et de soutenir une politique scientifique ; il demande :

 la création de comités de suivi sur la mise en place du PRES et des RTRA avec la participation de membres des conseils de l’université;

 un fonctionnement démocratique et transparent de ces structures, notamment concernant les conditions d’emploi;

 une prise en compte des questions d’intérêt général (hébergement, transport, centres de vie, …) qui améliorent les conditions de vie, de travail, d’accueil de tous.

Il est absolument nécessaire que les statuts des nouvelles structures (notamment des fondations), permettent une vie démocratique (avec par exemple des conseils scientifiques majoritairement élus) et assurent une réelle représentation des conseils des universités ainsi que des organismes associés.

Le Conseil d’Administration constate que le financement des RTRA nécessite que l’université dégage un financement de 50 k € par an et par RTRA. Il rappelle qu’il avait dénoncé le 3 Juillet 2006 l’insuffisance de la dotation contractuelle 2006-09 en matière de crédits de maintenance immobilière et de crédits d’infrastructures de recherche. Il demande que le ministère dégage tous les crédits nécessaires à ces RTRA et que les autres équipes et laboratoires de l’université Paris Sud-11 ne soient pas pénalisés.