C.A. du SNCS-FSU DES 8 et 9 SEPTEMBRE 2006

lundi 30 octobre 2006
par  Administrateur

MOTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DES VENDREDI 8 ET SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2006

Pacte Pour la Recherche,
Budget 2007,
ANR,
PRES,
RTRA,
AERES,
Pôles de Compétitivité ...

Conséquences pour la Recherche, quel avenir pour nos laboratoires ?

En 2006 déjà, les crédits de base des laboratoires ont été en diminution et le nombre de
création de postes de titulaires dans les organismes était demeuré à un niveau extrêmement bas. Le
budget 2007 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices : les organismes ne « bénéficieraient » que
d’une augmentation nominale de 1-2% épongeant à peine l’inflation. Qui plus est, les dotations
incluent maintenant les « équivalents de masse indiciaire » (les salaires) ce qui signifie donc une
nouvelle fois l’absence de création de nouveaux postes avec, au mieux, les remplacements des départs.

En parallèle, le budget de l’ANR (financé par les privatisations) continue de croître
inexorablement avec la conséquence d’une explosion du nombre de CDD attachés aux contrats, venant
s’ajouter à ceux des campagnes 2005-2006. Les effets nocifs de cette précarisation de la carrière de
chercheur s’ajoutent aux distorsions thématiques qui marginalisent des pans entiers de recherche.
L’agence par ailleurs fonctionne de manière parfaitement bureaucratique.

Mais plus grave encore, l’ANR n’est qu’une des dispositions du « Pacte pour la Recherche »
qui introduit par ailleurs toute une machinerie de PRES ou de RTRA, labels Carnot, structures qui
peuvent s’instituer en « loi 1901 », en « fondations », ... et qui surtout seront dotées de leurs propres
organes d’orientation et de financement sans aucune connexion avec les instances représentatives des
organismes et des universités.

La mise en place des « Pôles de compétitivité » financés pour partie sur crédits publics par
l’ANR et la toute récente AII (agence innovation industrie) entraîne une polarisation des crédits et des
unités sur les seuls objectifs susceptibles d’applications, reniement du rôle fondamental de la
recherche publique.

Le projet d’AERES parachève cette désintégration de la recherche publique en remplaçant,
pour l’évaluation, les instances représentatives de la communauté scientifique, comprenant des élus,
par des structures hiérarchiques entièrement nommées et pilotées du Ministère.

C’est donc une entreprise de déstructuration du système de recherche et d’enseignement
supérieur qui se met en place avec la volonté d’aller vite et de créer des « ruptures », l’irréversible,
avant les échéances électorales.

Cette déstructuration n’est elle -même qu’une partie d’une gigantesque entreprise de
liquidation du service public : privatisations en cours ou programmées des autoroutes, de GDF, EDF,
... suppression massive de postes dans l’Education, désorganisation de l’Hôpital, ... Cette entreprise
reçoit un soutien pernicieux et sournois de la Commission de Bruxelles, dont les orientations ultrasélectives
et concurrentielles sont obsessionnellement tournées vers la rentabilité.

La CA mandate donc le BN pour proposer à l’Intersyndicale l’organisation d’une
manifestation nationale pour obtenir :

des améliorations substantielles en ce qui concerne le budget et les créations de postes ;

- respect de l’engagement du gouvernement qui promettait 3000 postes par an (recherche et
enseignement supérieur). Cette année le compte n’y est pas avec 1500 postes annoncés

- la progression de 5% pluriannuel des effectifs dans les organismes ce qui permettrait au
mieux d’envisager un rattrapage par rapport aux pays comparables

- l’augmentation des crédits des organismes affectés aux fonctionnement et équipement des
laboratoires (ex C.P.) de façon à aller vers le doublement en 5 ans, ce qui avait été promis pour là
aussi rattraper les retards accumulés.

la résorption de la précarité par la création de postes statutaires.

C’est un sujet d’inquiétude majeur : que deviendront les milliers de précaires (CDD et autres)
recrutés dans le cadre de l’ANR, etc.... au terme de leurs contrats ? Il faut revendiquer une création de
postes de titulaires pour l’intégration de ces personnels précaires. L’intersyndicale a entamé une
campagne de mobilisation dans ce domaine mais qui doit encore s’amplifier sous peine d’aller vers un
désastre annoncé.

l’abrogation du « Pacte pour la Recherche » (ANR, AERES, ...).

En particulier le retrait du décret créant l’AERES qui dessaisit le Comité National et les
Commissions spécialisées de l’Inserm de l’essentiel de leurs prérogatives.

Depuis la CA se sont tenues les réunions du CNESR et du CTPMESR dans lesquelles le front
syndical uni a permis d’arracher des modifications importantes concernant le maintien du rôle des
instances, premier succès qui montre que tout n’est pas bouclé et qu’une mobilisation peut arracher
d’autres succès.

Retrouvez la motion de CA dans notre Bulletin d’information n°479 de septembre 2006 ici.


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