Budget 2010 : ouvrez les parapluies, les milliards pleuvent (01/10/09)

jeudi 1er octobre 2009
par  Administrateur

Ci-dessous le premier document budgétaire dont nous disposons. Sur les chiffres globaux, un tout premier commentaire, en espérant que la conférence de presse de V. Pécresse, dans quelques heures apportera plus de clarté, si ce n’est de millions.

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement. L’ensemble des moyens alloués à ce secteur progresse de plus de 1,8 milliard d’euros en 2010, conformément aux engagements pris.

Oui c’est vrai à conditions d’additionner les chapeaux et les lapins, le Crédit d’impôt et les crédits budgétaires, les dotations de l’Etat et les emprunts (PPP), les crédits de paiement CP) et les autorisations d’engagements (AE).

Cet effort se concrétise par des vecteurs de financement adaptés aux enjeux du secteur :
- des moyens d’engagement en faveur de l’ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d’enseignement supérieur, en progression, à périmètre constant, hors partenariats public-privé (PPP), de 649 millions d’euros ;

Rapportés aux 24 milliards de la MIRES, 649 millions (en CP ou en AE ?) représente + 2,7 % de croissance, dont près de la moitié risque d’être embolisée (si c’est comme les deux derniers budgets) par les retraites. Autant dire que, suivant la réponse à ce problème de paiement des retraites, c’est au pire nettement moins que la croissance en valeur de 2 % du PIB, prévue par le gouvernement ; c’est au mieux légèrement supérieur. Mais ce n’est pas avec cela qu’on rattrapera notre retard.

- une progression des dispositifs fiscaux en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur, dont le crédit d’impôt recherche (CIR), de 565 millions d’euros.

Comme il l’est dit plus loin, l’Etat a anticipé le paiement du CIR pour 2010 dans le plan de relance : 1,5 milliard pour 2010, déjà payée d’après la déclaration de V. Pécresse à l’Assemblée. En fait la croissance du Crédit d’impôt est de 2,065 milliards. Pratiquement, du fait de sa réforme de 2008 (30 % des dépenses de recherche de l’entreprise), il double.

S’ajoutent à cet effort des financements innovants en faveur de l’immobilier des universités : les partenariats public-privé (PPP) pour 421 millions d’euros et les produits financiers destinés à l’opération « Campus » pour 164 millions d’euros.

Quoi qu’on pense par ailleurs du Plan campus, on peut considérer les 164 millions comme de vraies ressources. Par contre compter les PPP qui sont des emprunts dont on n’a pas commencé à payer les intérêts (qu’on nous décomptera, à juste titre, dans les prochains budgets), c’est se moquer du monde.
PDF - 135.4 ko
Budget recherche et Ens Sup

Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 2 Mo ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko