Automne 2012 : les IdEx foncent dans le brouillard. SNCS-Hebdo 12 n°12 du 17 septembre 2012

lundi 17 septembre 2012
par  Administrateur

Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

Inertie et laisser faire : malgré quelques belles paroles de la ministre, les « initiatives d’excellence » (IDEX) continuent de tisser leur toile. Avec elles, la politique autoritaire et destructrice menée depuis dix ans dans la recherche publique achève de se construire. Où est le « changement » ?

Dans le même temps, les recours lancés par le SNCS contre des conventions IDEX signées en dépit du bon sens (c’est Mme Fioraso qui le dit) font leur chemin dans les tribunaux administratifs.
En guise d’apéritif le SNCS, conjointement avec le syndicat FERC Sup CGT de l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), avait lancé fin mai un recours contre l’engagement de l’INALCO dans l’IDEX Sorbonne-Paris-Cité. Nous avons contesté la légalité de cet engagement au motif que, bien que comportant un engagement financier, il a été pris sans consultation du conseil d’administration. Le même attentat contre la démocratie universitaire a en fait été commis par les bricoleurs d’IDEX pour tous les établissements, partout !
Dans leurs « mémoires en défense », le ministère et le président de l’INALCO s’engluent dans les contradictions d’un montage abracadabrant. C’est à tel point que les arguments même donnés par le chef d’établissement semblent indiquer que l’annulation, par le tribunal administratif de Paris, de son engagement dans l’IDEX SPC serait pour lui une véritable libération ...

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Face au refus tacite opposé par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à nos recours gracieux contre les conventions IDEX, le SNCS-FSU n’avait d’autre choix cet été que de transférer ces recours à la juridiction administrative. De fait toutes les conventions IDEX signées en catastrophe, au mois d’avril, dans les derniers jours du gouvernement Fillon comportent des engagements financiers pris par ou pour les établissements sans consultation de leurs conseils d’administration. Or si la loi LRU a donné aux universités la plus grande autonomie (du moins le prétend-elle), elle n’a pu pour autant revenir sur certains principes généraux de gestion des établissements publics. La prérogative du conseil d’administration en matière budgétaire reste, même dans les universités LRU, un principe qu’on ne peut impunément contourner.

Un souverain mépris pour le Code de l’éducation était déjà perceptible dans la préparation des réponses aux appels d’offre des IDEX, qui ont vu fleurir par douzaines des engagements pris à la légère. C’est ainsi que le président de l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) avait signé, le 14 décembre 2011, une lettre d’engagement promettant « une contribution financière de [son] établissement de 6370 M€ sur quatre ans » puis, le 30 mars 2012, avait écrit à son personnel pour s’excuser d’avoir tenu secrète, pendant trois mois et demi, ce qu’il appelle explicitement une « lettre d’engagement financier » ! Une violation aussi caractérisée de dispositions garantissant une certaine démocratie universitaire ne pouvait qu’entraîner une réaction syndicale très ferme. Tel fut le motif de notre recours auprès du tribunal administratif de Paris le 29 mai dernier (cf. communiqué du SNCS-FSU du 6 juin 2012).

Le tribunal administratif a invité début juin le ministère et le président de l’INALCO à se justifier. Leurs « mémoires en défense », reçus cet été, donnent la mesure de la fragilité juridique des « initiatives d’excellence ». Le MESR ne trouve rien d’autre à faire qu’ergoter sur la « qualité à agir » du SNCS-FSU et sur l’article pertinent du Code de l’éducation. Or peu importe l’article : les statuts de tous les établissements publics sont ainsi rédigés que c’est le conseil d’administration et lui seul qui peut prendre les décisions budgétaires. De son côté le président de l’INALCO, tout en qualifiant sa lettre du 14 décembre de « lettre d’engagement politique et formelle », y associe maintenant des réserves de pure invention ! Il invoque la réduction de la dotation de l’état à l’IDEX pour prétendre caducs les engagements qu’il a souscrits au nom de l’INALCO et nous fournit par cet argument même la confirmation que l’engagement de l’INALCO était bien de nature budgétaire. Il est facile de dire qu’on ne peut plus payer pour dénoncer ses engagements : les milliers d’Américains chassés de chez eux par les subprimes auraient bien aimé pouvoir faire jouer une telle clause ... Heureusement pour le président de l’INALCO, le SNCS est là. à notre requête, le tribunal administratif le sauvera bientôt de cette situation.

Le cas de l’INALCO n’est pas isolé. Dans les six recours qu’il a déposés cet été auprès des tribunaux administratifs, le SNCS met en lumière un défaut systématique de consultation des conseils d’administration des établissements publics concernés, en contradiction avec les implications financières explicites que contiennent les conventions. L’implication des établissements est d’ailleurs d’autant plus grande que l’argent « frais » du Grand emprunt n’était qu’un mirage. Ce que veulent aujourd’hui les « porteurs » d’IDEX, c’est siphonner les ressources des organismes de recherche pour en nourrir leurs créations arbitraires. Dans leurs nouveaux fiefs, les chefs pourront enfin tout décider (recrutements, répartition des budgets, priorités scientifiques) sans avoir à s’embarrasser de démocratie ! C’est à cette dégringolade vers une nouvelle féodalité que nous devons plus que jamais nous opposer.

Dans une interview donnée à EducPros le 27 août, Geneviève Fioraso reconnaît qu’« avoir fait signer des conventions entre les deux tours de l’élection présidentielle n’avait (...) aucun sens ». Si c’est là le « mémoire en défense » qu’elle se prépare à envoyer au tribunal administratif de Paris, nous avons bon espoir que nos recours reçoivent rapidement une réponse favorable et que les montages délirants des IDEX soient promptement balayés. On s’étonne seulement que madame Fioraso n’ait pas déjà dénoncé ces conventions qu’elle juge elle-même insensées ... Pour une reconstruction véritable du grand service public national de la recherche et de l’enseignement supérieur, la lutte continue.


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