Arnaque, mensonge et escroquerie dans la présentation d’un budget très médiocre (02/10/09)

vendredi 2 octobre 2009
par  Administrateur

Enseignement supérieur et recherche :

Arnaque, mensonge et escroquerie dans la présentation d’un budget très médiocre.

Par Henri Audier

Nous disposons de trois documents pour analyser le budget, en attendant sa version imprimée :
(i) Celui de la "Mission interministérielle" http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1946 ;
(ii) Le diaporama de V. Pécresse (VP) du 1er octobre (qui est sur le site du ministère) ;
(iii) Les communiqués de l’AEF, les plus fiables, car ils distinguent, contrairement aux précédents documents, les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) 1.

Le budget en résumé

1- Acquis du mouvement du début d’année, il est confirmé qu’il n’y aura pas de suppression d’emplois en 2010. Mais pas de créations : tout se développera donc en CDD ou heures supplémentaires.

2- Sans tenir compte du plan de relance de cette année, les crédits budgétaires de la "MIRES" 2 passent de 24,1 Mds€ en 2009 à 24,81 en 2010 soit une progression de 710 millions, 2,9 %. Toutefois cette croissance inclut 130 millions affectés aux retraites, ce que nous n’avons jamais préceédemment décompté car correspondant à un redéploiement interne du budget de l’Etat.

La croissance budgétaire réelle est donc de 580 millions, soit 2,4 %

, c’est-à-dire un peu plus que les 2 % de croissance du PIB en euros courants prévue par le gouvernement. Mais ce n’est pas avec cela qu’on rattrapera notre retard. Dans le même temps,

le Crédit d’impôt recherche (CIR) s’accroît de 565 millions.

3- La présentation ministérielle omet le fait que, dans le plan de relance, 1,5 milliard du CIR de 2010 ont déjà été payés par anticipation en 2009, d’après la déclaration de Valérie Pécresse à l’Assemblée nationale (vous pouvez vérifier en cliquant sur l’icône à la fin de l’article http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=1889.

Avec le plan de relance, la croissance du Crédit d’impôt est doncde 2,065 milliards.

Du fait de sa réforme de 2008 (30 % des dépenses de recherche de l’entreprise, sans évaluation), pratiquement le CIR est doublé.

La croissance de la MIRES ne représente donc moins du tiers de celle du CIR en 2010.

4- Y a-t-il d’autres vraies ressources pour les universités et les organismes que la MIRES. Pour le document interministériel (1), "s’ajoutent à cet effort des financements innovants en faveur de l’immobilier des universités : les partenariats public-privé (PPP) 3 pour 421 millions d’euros et les produits financiers destinés à l’opération « Campus » 4 pour 164 millions d’euros". Quoi qu’on pense par ailleurs du

Plan campus, on peut considérer les 164 millions comme de vraies ressources.

Par contre compter les PPP, qui sont des emprunts dont on n’a pas commencé à payer les intérêts, intérêts qu’on nous décomptera, à juste titre, dans les prochains budgets, c’est se moquer du monde. C’est aussi futé que si vous additionniez votre salaire et vos emprunts, pour calculer vos revenus. On peut à la limite considérer les PPP comme des Autorisations d’engagement, en aucun cas comme des CP. Mais en comptant les PPP comme CP, cela permet aussi d’accroître, mensongèrement mais fortement, "les dépenses par étudiant".

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