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Analyse des propositions de la CPU du 15 mars 2007 issues du colloque de Metz

mmSNCS-FSU11 avril 2007

Considérant que les propositions de la CPU :

1) de facto remettent en cause l’existence même des organismes publics de recherche (EPST) par l’hégémonie que la CPU revendique pour les Universités pour la recherche,

2) individualisent les formations des étudiants ce qui sape toute base de valeur nationale aux diplômes et donc à leur reconnaissance dans les conventions collectives nationales et les statuts,

3) remet en cause l’existence même des CROUS au lieu de demander un renforcement des moyens donnés par l’état dans ce domaine en matière de restauration, de logements en cité universitaire et de bourses,

4) se prononcent en faveur d’une diversification des ressources budgétaires (collectivités territoriales, entreprises, droits d’inscription des étudiants) ce qui ne peut qu’inciter encore d’avantage l’Etat à se désinvestir de ses responsabilités financières et institutionnelles,

5) se prononcent pour une autonomie renforcée pour laquelle les CA d’universités renforcés seraient sous influence des personnalités extérieures (entreprises, collectivités territoriales),

6) demandent l’attribution à chaque université de la maîtrise totale de ses moyens (ensemble des ressources budgétaires, masse salariale, bâtiments,) conférant ainsi aux universités une gestion de type privé,

7) demandent la création de fondations universitaires structures de droit privé, couvrant la recherche, la valorisation et la formation, ce qui est une privatisation de l’Université,

8) demandent la diversification des recrutements des Biatoss, signifiant ainsi le développement de personnels sous statuts privés,

9) demandent la gestion du recrutement et de la carrière de ces personnels impliquant une remise en cause des statuts nationaux de ces personnels et ouvrant ainsi une brèche pour la remise en cause de tous les statuts nationaux des personnels travaillant à l’université (enseignants-chercheurs, chercheurs),


Le congrès du SNCS(FSU) estime que ces propositions sont inacceptables que ce soit par rapport à l’existence des organismes nationaux publics de recherche (EPST : CNRS, INSERM, INRIA, INRA,…), aux droits des étudiants, aux droits et statuts des personnels travaillant dans l’enceinte de l’Université (personnel biatoss, enseignants-chercheurs, chercheurs).
Le congrès du SNCS(FSU) réuni à Montpellier le 29-31 mars 2007 réaffirme que l’Université doit rester publique dans un cadre national avec des fonctionnaires d’Etat pour assurer ses tâches d’enseignement et de recherche.

En conséquence, le congrès du SNCS(FSU)

 s’adresse solennellement à la Conférence des Présidents d’Université pour l’informer de notre opposition aux orientations qui sont développées

 informe largement les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

 informe de son analyse les candidats et partis qui les soutiennent aux élections;

 contacte les autres syndicats pour prendre une initiative commune pour dénoncer les dangers des orientations contenues dans ce texte .

Adoptée à 64 pour, 3 contre, 14 abstentions, 0 refus de vote.



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