« Action publique 2022 » : un retour en arrière de 90 ans. Ne laissons pas gommer la fonction publique !

mardi 15 mai 2018
par  SNCS

SNCS Hebdo 18 n°4 du 15 mai 2018

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Avec la même brutalité que celle avec laquelle il prétend abolir le statut des cheminots, le gouvernement s’attaque aujourd’hui au statut général de la Fonction publique. Ses intentions sont excellentes : « améliorer la qualité de service », « offrir [aux agents publics] un environnement de travail modernisé » et ... « accompagner la baisse des dépenses publiques ».
Cependant le dossier officiel de présentation d’Action publique 2022 ne laisse pas de produire une impression bizarre. C’est que ... dans ce document de seize pages, l’expression « fonction publique » n’apparaît qu’à la page 7 ! Cette relégation est une espèce d’aveu : on veut bien qu’il y ait encore des « agents publics » (bien obligé) ... Mais à condition de « déconcentrer les instances représentatives », d’« une rémunération plus individualisée » et d’« un élargissement du recours au contrat ». C’est un programme assumé d’effacement de tout ce qui fait l’unité du service public au travers de la solidarité de ses agents qui est proposé là !
Tous les fonctionnaires sont visés et les personnels des organismes de recherche risquent d’être parmi les premiers touchés. Attention, danger.

Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

Dans le projet gouvernemental, court-termisme et démagogie se déploient naturellement à fond. Des économies, surtout, d’abord, des économies et sous couvert d’une présentation ronflante - « donner une visibilité plus large sur les moyens financiers et sur les effectifs une plus grande souplesse dans leur utilisation sur la période du contrat, en échange d’engagements précis sur des objectifs de performance, d’efficience et de transformation  » - remplacement de la logique de service public par la logique du contrat. Du contrat, encore du contrat ! Nous n’avons pas besoin, pour la recherche, de beaucoup plus d’expérimentation : on voit ce que ça donne, depuis l’invention de l’ANR, la logique du contrat. Loin d’accélérer l’obtention de résultats, la succession des contrats inciterait plutôt à les retenir, les résultats obtenus, pour servir d’appâts aux contrats suivants ... Peut-il, plus généralement, y avoir un vrai service public sous contrats ? La mairie de Paris nous offre, fort à propos ces temps-ci, le spectacle instructif de cette logique à l’œuvre : contraventions inventées par les nouveaux « contractuels » (engagés sur objectifs de performance) et vélos en libre service devenus introuvables ... Bravo !

Nous avons déjà écrit, en janvier 2015†, quel contresens ce pouvait être de dévoyer la belle expression de « contrat social » pour décrire une multiplicité de contrats, tel le « nouveau contrat social » (sic) que le gouvernement déclare aujourd’hui vouloir passer « avec les agents publics ». Le Contrat social original (de Rousseau), c’est le pacte unique qui garantit à tous, dans les limites posées par la volonté générale, les libertés civiles et rien d’autre. Surtout pas un contrat « social » entre l’Etat et ses agents, que la « transformation numérique » obligerait à refonder complètement ... L’invocation insolite de cette raison tarte-à-la crème a d’ailleurs quelque chose d’inquiétant : pourquoi la fonction publique devrait-elle changer de nature en raison de ce qui n’est, somme toute, qu’une évolution technique ? Doit-on s’attendre à ce que l’État, muni des armes nouvelles du numérique, tende vers le système décrit dans 1984 ? Philippe prépare-t-il la mue de Macron en Big Brother  ?

Nous avons consacré le numéro 408 de la Vie de la recherche scientifique à décrire comment et pourquoi il est, petit à petit, apparu nécessaire de construire l’enseignement supérieur et la recherche publics autour de corps de personnels stables et indépendants, capables de travailler dans la durée au service de l’intérêt général. Un enseignement supérieur universel, libre des pressions et à la portée de tous les publics, une recherche scientifique suffisamment désintéressée pour lancer des investigations dans des directions inexplorées, sont des activités vitales pour notre avenir et dont seul le service public peut offrir le cadre. Et ce cadre n’est rien sans des femmes et des hommes recrutés dans des concours ouverts et équitables, à qui le statut de fonctionnaires d’État garantisse la sérénité nécessaire à un travail d’enseignement ou de recherche véritablement fructueux.

Qu’existe une fonction publique, le gouvernement doit bien en avoir une vague idée, sa volonté de la gommer à toute force en est la preuve. On peut imaginer qu’il ne la voit que comme une collection de fonctionnaires ... qu’il s’agit de réduire au statut d’agents - c’est le mot que le gouvernement martèle – et de disperser dans les services. Incroyable mais vrai : le mot « fonctionnaire » n’apparaît plus, dans Action publique 2022 (version du 1er février dernier), nulle part ! Effacés, évaporés, escamotés les fonctionnaires. Il n’y a plus, dans l’État rêvé par M. Philippe et son gouvernement, que des agents à son service. Où est la Fonction publique ?

Cet escamotage rappelle, bien sûr, le rêve émis à haute voix en 2007 par les sicaires du MEDEF, de liquidation du programme du Conseil national de la Résistance. La réaction n’a pas désarmé et le programme du CNR doit assurément continuer d’être défendu. Mais même si le premier statut de la Fonction publique digne de ce nom date effectivement de 1946, il n’est pas seulement un héritage de la Libération (ce qui pourrait le faire passer pour un accident de l’Histoire). Un statut avait été imaginé et réclamé, pour les fonctionnaires, dès avant-guerre, afin de les placer « au service non d’un gouvernement – organe politique et éphémère -, non de l’Etat –entité juridique et transformable -, mais de la Nation »‡. C’est cette fonction publique-là, plus permanente et essentielle encore que l’État, qu’il nous faut défendre le 22 mai. Montrons à quel point elle est actuelle et vivante !

† "Liberté de la recherche", SNCS-Hebdo 15 n°2 du 27 janvier 2015
‡ Claude Leblond, « Les Fonctionnaires dans la Nation », Politique, janvier 1934, 7-21


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