Abandon de la création de l’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France (IAV2F) prévu dans la Loi d’Avenir Agricole ! Des moyens pour nos établissements !

Communiqué de presse du 2 avril 2014
vendredi 4 avril 2014
par  SNCS

Une délégation des syndicats CGT (CGT-INRA, SYAC-CGT, CGT-CIRAD, SNTRS-CGT), FSU (SNETAP, SNCS), SUD-Recherche-EPST, et SNPREES-FO a été reçue le 1er Avril au Sénat par Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN au nom du groupe Communistes, Républicains et Citoyens (CRC).

La délégation a remis 1380 signatures de personnels des écoles agronomiques et vétérinaires, du CIRAD, de l’INRA, de l’INSERM, de l’Institut Pasteur et de l’IRSTEA sur une pétition intersyndicale commune qui exige l’abandon du projet de création de l’IAV2F qui menace nos établissements d’enseignement et de recherche, et exige des moyens à la hauteur des besoins pour que chacun de nos établissements puisse remplir ses missions.

La délégation a indiqué que la création de ce nouvel Institut, prévue à l’article 27 du projet de Loi d’Avenir Agricole devant être voté en ce mois d’Avril 2014, serait un non-sens scientifique ne visant qu’à faire des économies budgétaires. Cet Institut est d’abord censé rassembler toutes les grandes écoles agronomiques et vétérinaires, dont la participation serait obligatoire. Il est également censé accueillir tous les organismes de recherche et de développement travaillant dans les domaines de l’agronomie, des sciences vétérinaires, de la santé publique, de la sécurité alimentaire et de l’environnement, comme l’INRA, l’IRSTEA et le CIRAD. Le ministère aurait également précisé lors du dernier conseil d’administration d’Agreenium, ce 27 mars, que la participation de l’INRA et de l’IRSTEA serait quasi obligatoire (« volontaire ») ; quant au CIRAD, sa participation serait fortement « conseillée ».
L’argument gouvernemental est que cet Institut permettrait une meilleure coordination entre recherche et enseignement supérieur agronomique. Nos syndicats considèrent qu’il s’agit en réalité d’une énorme « usine à gaz », seulement susceptible d’engendrer des effets néfastes sur les établissements et leurs personnels et étudiants. Les ressources de l’IAV2F seraient pour l’essentiel ponctionnées sur celles des établissements et organismes, amputant ainsi encore un peu plus leurs moyens déjà rendus exsangues par la baisse continue des crédits d’État, se traduisant par des diminutions d’effectifs et une érosion du pouvoir d’achat du personnel. En fait, l’ambition principale avancée pour ce nouvel Institut est de mutualiser tout ce qui peut l’être, budgets comme personnels, afin de réaliser des économies budgétaires. Pour que le tableau soit complet, l’IAV2F serait censé prendre la suite d’Agreenium, structure dont le gouvernement indique lui-même qu’elle « aurait insuffisamment fait les preuves de son utilité et de son efficacité sur le plan interne ».
La délégation a aussi pointé qu’au-delà des questions budgétaires, un flou artistique est entretenu sur le statut juridique de ce nouvel institut comme sur ses missions. Le gouvernement envisage néanmoins de lui déléguer certaines des compétences des établissements, en particulier le portage des diplômes nationaux, notamment de master et doctorat, et celui des Écoles Doctorales. Le reste des compétences transférées comme les structures internes de l’IAV2F restent du ressort d’un décret ultérieur ! La création de cet Institut ne pourrait donc que remettre en cause l’organisation comme les missions propres des grandes écoles agronomiques et vétérinaires, de l’INRA et des autres organismes de recherche en matière de formation comme de recherche. Pour nos syndicats, promouvoir la coopération entre les établissements et organismes ne passe pas par une nouvelle structure mais par l’attribution des moyens financiers et les emplois nécessaires à un bon fonctionnement du service public de recherche et d’enseignement supérieur agronomique. Le rôle naturel de la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture) est d’ailleurs d’assurer la coordination de l’ensemble.

Les sénatrices CRC ont exprimé leur accord avec les arguments avancés par la délégation pour refuser l’IAV2F. Elles ont indiqué avoir décidé de déposer à nouveau, pour la séance plénière du Sénat prévue en théorie le 8 Avril, un amendement demandant la suppression pure et simple de l’IAV2F. Un tel amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, mais rejeté par celle des Affaires Economiques.

La délégation a apprécié favorablement ces prises de position du groupe CRC et décidé de demander audience à tous les autres groupes politiques représentés au Sénat afin qu’ils s’engagent de manière similaire pour l’abandon du projet de création de l’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France


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